MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 69-830/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à l’occasion de l’élection à la Présidence de la République du 1er juin 1969

Arrêté n° 69-816/SG/CG portant fixation de la rémunération des Chefs de Quartier pour compter du 1er mai 1969.

Arrêté n° 69-824/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant organisation de la Garde Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 69-799/SG/AI portant admission de 24 nouveaux gardes territoriaux pour compter du 1er mai 1969.

DELIBERATION n° 37/7eL portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-741/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.

Décision n° 69-582/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Said Kayed Mohamed, matricule 754.

Arrêté n° 69-564/SG/CG admettant Maître Jean-Noël Flutet comme avocat-défenseur, dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 69-535/SG/AI portant nomination au grade supérieur, à titre exceptionnel du personnel de la Garde territoriale.

Décision n° 69-528/SG/AI nommant M. Cocquebert Président du Tribunal de premier degré du cercle de Dikhil.

Décision n° 69-515/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti.

Arrêté n° 69-468/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-69 du 13 mars 1969 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.

Arrêté n° 69-467/SG/CG rendant exécutoire les délibérations n°s 1-69 et 2-69 du 13 mars 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications créant, organisant et réglementant le Service Télex du Territoire Francais des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 3-69 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.

Arrêté n° 69-383/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 69-302/SG/AI portant désignation pour l’année 1969 des assesseurs des tribunaux autochtones du District de Djibouti

Arrêté n° 69-242/5G/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à ester enj justice dans l’affaire de l’accident survenu ke 25 mai 1968 au carrefour de la route de l’Arta et de l’avenue du Stade.

Rectificatif n° 1690/SG/CG du décembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-137/SG/CG admettant M. J.-L Bougereau comme secrétaire d’avocat défenseur le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 69-10/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 37 SG/CD rendant exécutoire les délibération n°442/6° L à 444/6° L du 30 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Fançais des Afars et de Issas portant modifications de la fiscalité directe indirecte

DELIBERATION n° 448/6° L portant approbation du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968

DELIBERATION n° 442/6° L portant modification du Code général des impôts indirects

DELIBERATION n° 443/6° L portant modification de la fiscalité directe

DELIBERATION n° 444/6e L portant modification de la fiscalité directe