MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

DELIBERATION n° 127/7e L approuvant la délibération n’ 70/1/CLR du 17 juillet 1970 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1969.

DELIBERATION n° 128/7e L portant virement de crédit au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 106/7° L portant modification du Code général des Impôts.

DELIBERATION n° 105/7°L interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères).

DELIBERATION n° 109/7° L accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribués en concession provisoire.

DELIBERATION n° 110/7° L portant modification du Code général des Impôts.

DELIBERATION n° 112/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).

DELIBERATION n° 11/7e L portant modification du Code général des Impôts.

DELIBERATION n° 101/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

DELIBERATION n° 5-70/CPS portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales 4.

DELIBERATION n° 99-7° L accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cinq parcelles de terrain, sises à Ambouli.

DELIBERATION n° 93/7e L accordant à l’Office des Postes et Télécommunications la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.

DELIBERATION n° 94/7e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.

DELIBERATION n° 96/7° L DU 24 MARS 1970 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget. annexe du Port, exercice 1969.

DELIBERATION n° 97/7° L DU 24 MARS 1970 modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 98/7° L DU 24 MARS 1970 portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit .

DELIBERATION n° 95/7° DU 24 MARS 1970 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 85/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 80/7°L accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

DELIBERATION n° 81/7°L accordant à l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au a Livre foncier du Territoire sous le n° 1140.

DELIBERATION n° 78/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port, exercice 1968

DELIBERATION n° 79/7° L autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre, exercice 1969 La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires an budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969

DELIBERATION n° 70/7 L DU 23 DECEMBRE 1969 portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970.

DELIBERATION n° 71/7° L modifiant la délibération n° ?28/7°L du 8 mai 1969 portant création d’un Fonds d’investissement Routier du Territoire Français des Afars et des Issas.