Ministère de la justice et des affaires musulmanes

Ordonnance n° 86-023/PR/J Relatif à la désignation des huissiers de justice.

Ordonnance n° 85-121/PRE/J portant réforme, des articles 3 et 5 de l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978

Ordonnance n° 85/038/PR/J Portant réformes des dispositions du Code d’Instruction criminelle relative aux mandats de justice, à la détention préventive et aux demandes et décisions de mise en liberté en cours d’information et avant jugement au fond.

Ordonnance n° 85-039/PR/J complétant l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978 et le code d’instruction criminelle en ce qui concerne le président de la chambre d’accusation.

Ordonnance n° 85-033/PR/J Relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice.

Ordonnance n° 85-021/PR Portant réglementation des pouvoirs dans l’Intérêt de la loi et d’ordre du Ministre de la Justice.

Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

Ordonnance n° 84-074/PR/J portant réforme de la Cour Suprême.

Arrêté n° 83-1602/PR/J portant répartition des attributions et organisations des tâches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

Arrêté n° 83-1525/PR/J portant création d’un office de notaire.

Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.

Arrêté n° 82-1551/PR/JAM portant nomination d’un huissier.

Arrêté n° 82-0552/PR/MI relatif à l’utilisation des crédits alloués pour les opérations de recensement.

Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.

Décret n° 81-080/PR/J DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat.

Arrêté n° 81-0918/PR/JAM DU 13 JUILLET 1981 portant nomination du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.

Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.