Ministère des finances et de l'économie nationale
178 textes publiés
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Arrêté n° 88-0439 / PRE DU 14 AVRIL 1988 portant approbation de la liste des affectataires de logements de la cité Cheikh Osman.
Arrêté n° 88-0405 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’insignes, don de la Croix-Rouge bulgare et sur un envoi de linges, don de la Ligue de la Croix-Rouge, à la Société nationale du Croissant-Rouge de Djibouti.
Arrêté n° 88-0391 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de produits d alimentation, don du Secours catholique français à Caritas Dibouti.
Arrêté n° 88-0383/MI/SAGR pourtant autorisation de tombola au profit de la 13e DBLE
Arrêté n° 88-0363/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
Arrêté n° 88-0372/PR/FIN accrodant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sport destiné à la fédération djiboutienne d’ Athétisme
Décision n° 88-0245 / PR / FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre internation des Etudiants et Stagiaires (CIES)
Arrêté n° 88-0279 / PR/FIN DU 8 MARS 1988 portant modification des arrêtés n° s 75-2422 /SG/CG 24 décembre 1975, 74-1106 /SG/CG du 24 décembre 1975, 74- 1106 / SG / CG du 26 juin 1974 et 78-0246 / PR du 6 mars 1978 relatifs à des indemnités forfaitaires du suijétion.
Arrêté n° 88-0284 / PR /FIN DU 8 MARS 1988 accordant l’exoneration des taxes et surtaxes d’importation sur les jouets et cadeaux destinés aux fêtes de fin d’année (année 1987) des unités de l’Armée française.
Arrêté n° 88-0233 / PR / EIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains biens acquis par les diplomates précédemment en poste à l’étranaer et réaffectés en Républiaue de Dibouti
Circulaire Présidentielle n° 88-0200 / PR /FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur deux envois de fournitures diverses à l’usage du Lion’’s Club de Dibouti
Décision n° 88-0170 / PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance .
Arrêté n° 88-0100/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de diverses marchandises, don des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte
Décision n° 88-0015/PR/FIN mettant à la disposition du directeur de la Police nationale un crédit de 575 000 FD
Arrêté n° 82-0873/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain sise sise à Obock.
Arrêté n° 82-0849/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur une parcelle de terrain sise à Bal-Bala.
Arrêté n° 82-0841/PR/FIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, une parcelle de terrain sise à Djibouti, lieu-dit « Quai au Bois. »
Arrêté n° 82-0528/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.
Arrêté n° 82-0497/PR/FIN relevant le mécanique de la valeur unitaire du petit outillage non mécanique de consommation courante qui ne doit pas être pris en charge par les dépositaires comptables.
Arrêté n° 82-0468/PR/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice 1981.
Décision n° 82-0026/SG/FIN portant mise en place de fonds auprès de la Société hôtellère d’Etat.
Décret n° 81-1766/PR/FIN effectant a fa présidence de Ia République un parcelle de terrain, sise Doraleh pour mise a ta disposition de ia Radiodiffusion Télévision Djiboutl.
Décision n° 81-1134/PR/FIN autorisée la pris de charger des frais de pélerinage de l’année 1981
Décision n° 81-0877/PR/FFIN DU 12 JUILLET 1981 accordant une subvention annuelle de fonctionnement à l’association accordant une subvention de fonctionnement l’association sportive de la fns.
Décision n° 81-0668/SG/FIN du 30 mai 1981 portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel International.