PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 29/8e L portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 2 936 000 Francs Français contracté par le Service Médical Enterentreprises auprès de la Caisse de Coopération Economique.

DELIBERATION n° 28/8e L accordant à l’Etat Français là concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti – au lieu dit « Gabode ».

Arrêté n° 74-576/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Décision n° 74-544/PCG portant nomi- nation, à titre intérimaire, du secrétaire perma- nent du Conseil de Gouvernement.

DELIBERATION n° 26/8e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1974 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-576/SG/CD du 27 mars 1974)

DELIBERATION n° 21/8e L portant organisation de la direction des Finances.

DELIBERATION n° 24/8e L portant modification du budget 1974 du service local

Arrêté n° 74-529/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 74-528/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Décision n° 74-532/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

Décision n° 74-533/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

DELIBERATION n° 25/8e L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement dit du Progrès.

Décision n° 74-477/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux Administratif.

Décision n° 74-337/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération

DELIBERATION n° 20/8e L pourvoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés

Arrêté n° 74-270/SG/CD envoyant en mission en métropole le président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-270/SG/CD du 13 février 1974).

Arrêté n° 74-272/SG/CD portant approbation de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 74-271/SG/CD portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-200/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 19/8e L portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-201/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-202/SG/PCG portant reportès sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.

Arrêté n° 74-160/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-162/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre du Port et des Régies industrielles.