PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
1 095 textes publiés
1 095 textes
Arrêté n° 71-1112/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail
Arrêté n° 71-1091/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)
Arrêté n° 71-1047/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires économiques à se rendre en mission en France
Arrêté n° 71-1053/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques
Décision n° 71-1046/SG/CG portant classement des sous-officiers et gardes territoriaux au point de vue hospitalisation et fixation du montant des retenues journalières
DELIBERATION n° 204/7° L de la Commission, permanente de la Chambre des Députés accordant l’aval du Territoire à un emprunt de 13.000.000 de francs français de la Société immobilière de Djibouti auprès de la Caisse centrale de coopération économique (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)
Décision n° 71-1010/SG/CG portant nomination de M. Hanfare Hassan en qualité d’’Akel général Afar dans le Cercle de Dikhil
Arrêté n° 71-1009/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-71 du 25 juin 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1970.
Arrêté n° 71-996/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones dans le District de Djibouti
Décision n° 71-989/SG/AI portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, Mle 688, pour compter du 1 juillet 1971
Arrêté n° 71-979/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.
Arrêté n° 71-948/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-948/SG/CD du 3 juillet 1971).
Arrêté n° 71-927/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 71-929/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 71-928/SG/CG portant désignation du Président du Conseïl de Gouvernement intérimaire
Arrêté n° 71-940/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures.
Arrêté n° 71-939/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port
Arrêté n° 71-938/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-938/SG/CD du 30 juin 1971).
DELIBERATION n° 201/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole plusieurs membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-938/SG/CD du 30 juin 1971).
Arrêté n° 71-903/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances
Arrêté n° 71-895/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France
DELIBERATION n° 189/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables (rendue exécutoire par arrêté n° 71-948/SG/CD du 3 juillet 1971).
Décision n° 71-795/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde terirtoriale en exécution du tableau d’avan- cement pour l’année 1971.
Arrêté n° 71-771/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-771/SG/CD du 19 mai 1971).
Arrêté n° 71-773/SG/CG relatif à la prévention des accidents provoqués par les fours à mazout de boulangerie.