PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 120/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 34 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 433/6° L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 109/SPCG fixant, à nouveau, le montant de l’indemnité pour frais de représentation allouée au Président du Conseil de Gouvernement et alouant et fixant le montant de l’indemnité pour frais de représentation des autres membres du Conseil.

Arrêté n° 108/SPCG fixant, à nouveau, le montant annuel de l’indemnité des membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 33 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 434/6L du 26 décen.bre 1967 de ia Chames Députés du Territoire Français des Afars et des Issas fixant le montant annuel de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés

Arrêté n° 1919/SG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Finances et du Plan

Arrêté n° 1912/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 1804/PCG prononçant louverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 1799/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 1/7e L.

Arrêté n° 1787/PCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de ia Chambre des Députés.

Arrêté n° 1784/SG portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Arrêté n° 1779/PCG portant délégation de signature au Directeur de Cabinet.

Arrêté n° 1781/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Arrêté n° 1780/SG donnant délégations de signature.

Arrêté n° 1775/PCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1769/PCG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

Arrêté n° 1728/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées, Marine nationale), la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 946)……

Arrêté n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD rendant exécutoire 7 Novembre 1968

Arrêté n° 1634/SG/CG portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes

Arrêté n° 1585/PCG portant de signature au Directeur de cabinet

Arrêté n° 1572/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 12 octobre au 17 novembre 1968

Arrêté n° 1543/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 1522/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 1523/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires économique.

Arrêté n° 72-1361/SG/CG chargeant M.Robert Ferry des études préalables pour la création et l’organisation d’un Musée du Territoire Français des Afars des Issas.