PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 578/SG/FIN autorisant Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, à acquérir un terrain urbain bâti sis à Djibouti, plateau du Serpent. T.F. n° 92.

Décision n° 582/SG/TP.P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et à Arta

Arrêté n° 97/SPCG portant virement de crédit d’article à article au budget annexe du port (exercice 1967).

Arrêté n° 96/SPCG portant fermeture pour une durée de trente jours du Bar-Dancine <La Pergola »

Arrêté n° 572 SG/TPP portant désignation de l’ingénieur ayant les fonctions et pouvoirs dévolus aux ingénieurs des Mines.

Arrêté n° 66-147/SPCG accordant à M. Jean Abdou la concession défnitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 13 et 15, titre foncier n° 929)

Arrêté n° 30 SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 428/6e L et 429/6e L du 9 novembre 1967 de de la Commission permanente de de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Arrêté n° 28 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 426/6° L du 9 novembre 1967 de la Commismission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant le remboursement au budget de l’Etat des droits d’enregistrement et de timbre versés par lui au titre du marché passé avec la Société Française de Dragages et de Travaux publics pour la construction d’un môle dans le port de Djibouti et modifiant le budget du Service local pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 29 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 427/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant le projet de tranche 1968 de la Section locale du F.I.D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970

Arrêté n° 26/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 424/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture d’un poste de secrétaire au Ministère des Affaires Economiques (Service de l’Agriculture) .

Arrêté n° 27 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 425/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant le versement d’une avance remboursable à l’Association des Consommateurs de Djibouti et portant virement de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1967) .

Décision n° 540/SG/T portant désignation d’un billeteur pour le payement de la prime d’assiduité et accessoires aux stagiaires du Centre de Préformation Professionnelle

Arrêté n° 528 SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

DELIBERATION n° 424/6e L portant ouverture d’un poste de secrétaire au Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)

DELIBERATION n° 426/6e L autorisant le remboursement au budget de l’Etat des droits d’enregistrement et de timbre versés par lui au titre du marché passé avec la Société française de Dragage et de Travaux publics pour la construction d’un môle dans le port de Djibouti et modifiant le budget du Service local pour l’exercice 1967.

DELIBERATION n° 427/6e L approuvant le projet de tranche 1968 de la Section locale du F.I.D.E.S. du Plan quinquennal 1966-1970.

DELIBERATION n° 428/6e L accordant à l’Electricité de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au quartier des Salines (près avenue 13).

DELIBERATION n° 429/6e L accordant à l’Etat Français (pour les besoins de la Milice en Territoire Français des Afars et des Issas) la concession définitive et à titre gratuit, de terrains occupés depuis de nombreuses années par la Milice.

DELIBERATION n° 425/6e L autorisant le versement d’une avance remboursable à l’Association des Consommateurs de Djibouti et portant virement de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1967).

Arrêté n° 93/SPCG accordant à l’Etat français, Ministère des Armées, pour les besoins des Forces terrestres, un permis d’occupation provisoire sur des parcelles du domaine public et du domaine privé du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 507/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel-Directeur du S.M.B.

Décision n° 505/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel Directeur du S.M.B.

Décision n° 506/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Guy Arnault

Décision n° 508/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme A. Gleyze

Décision n° 509/SG accordant une autorisation préalable de construire au Commandant de la Milice