PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 506/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Guy Arnault

Décision n° 482/SG/FIN autorisant M. Mohamed Hassan Abdillahi, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade

Arrêté n° 85/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Décision n° 479/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ahmed Sillay Abakari, surveillant au Service du port.

Arrêté n° 86/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 481/SG/FIN autorisant M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Décision n° 486/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue du Héron.

Arrêté n° 19/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 405/6e L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 21/8G/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Economie et des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 m2 environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de là République, lots n° 518, 519 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605

Arrêté n° 22/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 420/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Tssas portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires Economiques

Arrêté n° 20/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 418/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.666 m° environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 522 et 523 et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

Arrêté n° 22/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 420/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires Economiques

Arrêté n° 25/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 423/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).

Arrêté n° 24/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 422/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant exemption de taxe intérieure de consommation des marchandises, matériels et matériaux importés par le Fonds Européen de Développement, le Fonds d’Investissement et de Développement Economique et Social et la Société Immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 23/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 421/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour pour l’exercice 1966 .

Décision n° 453/SG/AI accordant des gratifications aux gradés et gurdes territoriaux pour services exceptionnels rendus dans l’exercice de leurs fonctions.

Décision n° 78/SPCG portant nomination de M. Ali Mohamed Hassan en qualité d’Akel des bédoïtamela Hayis 2

Arrêté n° 81/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer en qualité de conseiller technique du Ministre des Affaires Economiques.

Décision n° 73/SPCG portant prise en charge de frais de passage

Décision n° 434/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali Youssouf, agent des contributions à acquérir un immeuble, -sis à Djibouti, rue Bourhan Bey.

Décision n° 427/SG/F portant remboursement de T.I.C.

Arrêté n° 71/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer en qualité de secrétaire général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72/SPCG nommant un administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer en qualité de commandant de Cercle de Djibouti

Décision n° 527/SG/ESJ fixant la date, et l’organisation pour 1967 du certificat d’études primaires élémentaires

Décision n° 378/SG/FIN autorisant le remboursement de frais consécutif a un accident de la circulation.