PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

DELIBERATION n° 449/6e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Arrêté n° 35 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 439/6°L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968.

DELIBERATION n° 439/6° L portant approbation du budget du Service local, exercice 1968

Rectificatif n° 769/SG/ESJ à la décision n° 1128 du 8 juin 1967 concernant la situation du cuisinier de la cantine de Tadjourah

Décision n° 752/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ali Mohamed Dini, matelot au service du port.

Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles

Arrêté n° 739/SG/FIN portant approbation des rôles des contributions directes

Arrêté n° 103/SPCG portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut : des Hautes – Etudes d’outre-mer

Arrêté n° 104/SCPG portant nomination au poste d’adjoint au Chef de Bureau du Personnel d’un administrateur adjoint

Décision n° 729/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1967

Décision n° 627/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3° classe.

Arrêté n° 628/SG/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs

Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.

Arrêté n° 31 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 430/6L du 27 novembre 1967. de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967

Arrêté n° 32/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 431/6°L et 432/6°L du 27 novembre 1967 de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

Décision n° 619/SG accordant une autorisation préalable de construire a M. Houssein Ali Kassim.

Décision n° 617/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Dini Ahmed

Décision n° 610/SG/FIN autorisant l’exploitation d’une de licence de 3° classe

Arrêté n° 100/SPCG déterminant à nouveau les taux des allocations viagères à servir aux personnels auxiliaires, travailleurs relevant de la Convention collective, miliciens gardes territoriaux, ainsi que les modalités de décompte

Arrêté n° 101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire, accordée à M. Idriss Farah Abaneh, sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.

Arrêté n° 597 SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer.

DELIBERATION n° 431/6°L accordant à M. Geiger Sigfrido la concession provisoire d’une rarcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout. lot n° 552.

DELIBERATION n° 432/6 L accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.

DELIBERATION n° 430/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967