PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 422/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation des marchandises, matériels et matériaux importés par le Fonds européen de développement, le Fonds d’investissement et de développement économique et social et la Société immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 419/6° L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 518, 519, et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

DELIBERATION n° 423/6e L portant virement de crédits au Budget du Service local

DELIBERATION n° 421/6e L approuvant le Rapport d’exploitation et les Comptes d’ « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966.

DELIBERATION n° 420/6e L portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires économiques

Arrêté n° 70/SPCG portant désigna- tion des ministres chargés de lin- térim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Finances et du Plan.

DELIBERATION n° 418/6e L accordant à l’Etat français (T.O.M. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la Répulbique, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

Décision n° 69/SPCG nomination d’un administrateur en chef des A.OM.en qualité de commandant de cercle pour les affaires du Territoire et de président du tribunal du 2° degré de Djibouti à titre intérimaire

Décision n° 65/SPCG portant nomination de M. Kadamy Youssouf Kadamy aux fonctions d’adjoint du Chef du Quartier n° 4 de Djibouti.

Arrêté n° 68/SPCG portant titularisation de M. Honoré Barrih en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° degré dAli-Sabièeh.

Arrêté n° 68/SPCG portant titula- risation de M. Honoré Barrin en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° de- gré d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 14/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 411/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1967.

Arrêté n° 10/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 406/6° L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1967 Délibération n° 406/6° L du 16 septembre 1967

Arrêté n° 358/SG/AI arrêté de péril » prescrivant la démolition de limmeuble dit « Hôtel des Arcades y à Djibouti lequel présente un danger pour la salubrité et la sécurité publique.

Arrêté n° 11/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 407/61L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6° L du 11 juillet 1967 Délibération n° 407/6eL, du 16 septembre 1967.

Arrêté n° 12/SG/CD rendant exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français dés Afars et des Issas en date du 16 septembre 1967:

Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 414/6e L 416/6 TI, et. 417/6 L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 412/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un poste budgétaire et ou- verture de crédits supplémentaireau Budget du Service local, exercice 1967.

Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 413/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification des limites portuaires

Arrêté n° 13/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6° L du 16 septembre 1967 de la Commis- sion permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas déterminant les obligations des -entrepreneurs de travaux. de toutes natures dans l’enceinte portuaire pendant la du- rée des travaux qu’ils exécutent.

Arrêté n° 18/SG/CD rendant exécu toire la délibération. n° 415/6°L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre dés Députés du Territoire Français des Afars et des Issas instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli

Arrêté n° 60/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

Arrêté n° 59/SPCG portant approbation du Compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1966..

DELIBERATION n° 416/6e L acordant à Mi Abdoulkader Moussa Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain immergé, sise au Plateau du Marabout, lotissement du Marabout (lot 546).

DELIBERATION n° 414/6e L accordant à M. Rossi Théodore la concession provisoire dune parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titré officier 655.