PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 74/1098/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1098/SG/CD du 26 juin 1974).

Arrêté n° 74/1002/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés .

Arrêté n° 74/971/SG/FP portant modification de l’annexe 3 de l’arrêté n° 71-372/SG/FP du 10 mars 1971 fixant les modalités et les programmes des concours d’accès aux différents cadres territoriaux du service météorologique

Arrêté n° 74-962/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Contributions indirectes

Arrêté n° 74-934/SG/CG fixant les conditions d’admission dans les salles de jeux, les mesures de surveillance et de contrôle des agents de l’autorité, et le taux et le mode de perception du prélèvement opéré au profit du Territoire dans les casinos du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 74/932/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 74/935/SG/CG accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

Arrêté n° 74-841/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-839/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-842/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-840/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-743/SG/CG fixant les attributions du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement dans le cadre de la réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.

Arrêté n° 74-741/SG/CD rendu exécutoire par arrêté n° 74-711/SG/CD du Délibération n° 34/8e L

Arrêté n° 74-699/PCG portant annulation de l’arrêté n° 74-202/PCG et portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.

Arrêté n° 74-677/SG/CG portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

Arrêté n° 74-652/SG/CG portant modification des attributions de l’agent intermédiaire du service de l’Elevage et des Pêches.

Arrêté n° 74-653/SG/CG modifiant et complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant règlementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 74-637/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-637/SG/CD du 8 avril 1974.

Arrêté n° 74-588/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-588/SG/CD du 2 avril 1974).

Arrêté n° 74-590/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-590/SG/CD du 2 avril 1974.

Arrêté n° 74-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-587/SG/CD du 2 avril 1974)

Arrêté n° 74-586/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-586/SG/CD du 1 avril 1974.

Arrêté n° 74-576/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 74-529/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-528/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.