PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

Arrêté n° 73-30/PCG instituant une journée fériée et chômée à l’occasion de la venue du Président de la République.

Arrêté n° 73-1694/SG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1973 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci

Arrêté n° 73-1638/SG prononçant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-1637/SG prononçant l’ouverture de la session extraordinaire de la Chambres des-Député

Arrêté n° 73-1621/SG convoquant la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Arrêté n° 73-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 73-1612/PCG modifiant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 ayant fixé les attributions des ministres, membre du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 1609/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 73-1579/SG/CG portant réglementation d’implantation des stations-services dans la ville de Djibouti.

Arrêté n° 73-1481/SG/CG portant nomination du médecin-chef Directeur du service médical Interentreprise

Arrêté n° 73-1454/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 73-1455/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 73-1340/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature .

Arrêté n° 73-1190/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires Intérieures

Arrêté n° 73-1167/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires Intérieures à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 73-1100/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.

Arrêté n° 73-1098/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrarins domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1098/SG/CD du 7 juillet 1973)

Arrêté n° 73-1096/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 73-1058/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972

Arrêté n° 73-1055/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux Publics et du Port .

Arrêté n° 73-1054/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 73-1050/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France .