Textes officiels

Décision n° 471 rapportant l’article de la décision n° 458 du 1er juillet 1941, accordant les indemnités de nomadisation et d’absence temporaire au caporal Simone, de la compagnie des télégraphistes coloniaux.

Loi n° 22/07/1942 rendant applicables aux colonies les dispositions de la loi du 22 juillet 1941 modifiées par la loi du 17 novembre 1941 sur les entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 396 complétant la décision n° 331 du 28 mai 1942 qui fixe les soldes des okals, chefs de villages et cadis.

Décision n° 393 Personnel indigène.

Décision n° 390 03/07/1942

Décision n° 391 03/07/1942

Arrêté de Promulgation n° 394 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 395 Personnel indigène.

Décision n° 392 Personnel indigène.

Décision n° 388 Personnel européen.

Décision n° 387 Personnel européen.

Décision n° 389 Personnel européen.

Arrêté n° 386 complétant l’article 36 de l’arrêté n° 789 du 6 août 1938 sur l’impôt personnel.

Loi n° 01/07/1942 relative à la restitution des biens appartenant aux ressortissants allemands.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 384 accordant des remises et modérations sur contributions directes. Exercices 1941 et 1942.

Arrêté n° 385 prononçant les dégrèvements d’office en matière de contributions directes. Exercice 1942.

Décision n° 383 01/07/1942

Arrêté de Promulgation n° 382 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 380 Personnel européen.

Décision n° 381 Personnel indigène.

Décision n° 379 portant modification des horaires des bureaux administratifs du 29 juin au 1er septembre 1942.

Décision n° 377 adressant un avertissement au sieur A. Trombettas pour avoir vendu 5 francs 14 bouteille d’eau de table.

Décision n° 378 Personnel européen.

Décision n° 372

Décision n° 373 Personnel européen.