Textes officiels

Arrêté n° 200 portant dégréement d’office en matière de contributions directe (exercices 1941 et 1942).

Arrêté n° 197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Décision n° 192 portant suppression de l’allocation accordée au notable Houmed Kébir.

Décision n° 193 décision n° 193 du 25 mars 1942

Arrêté n° 190 fixant la liste dis personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires livrant lis juridictions de la Côte française des Somalis.

Décision n° 194 décision n° 194 du 25 mars 1942

Décision n° 191 décision n° 191 du 25 mars 1942

Décision n° 189 décision n° 189 du 24 mars 1942

Décision n° 188 décision n° 188 du 22 mars 1942

Décision n° 187 décision n° 187 du 21 mars 1942

Décision n° 185 décision n° 185 du 21 mars 1942

Décision n° 186 décision n° 186 du 21 mars 1942

Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Décision n° 183 décision n° 183 du 17 mars 1942

Arrêté n° 180 arrêté n° 180 du 17 mars 1942

Décret n° 17 relatif à l’exécution de ‘arrangement de I’Union postale universelle concernant les mandats de poste.

Décision n° 182 décision n° 182 du 17 mars 1942

Décision n° 181 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au condamné Hassen Moussa.

Arrêté n° 179 portant 1er et modificatif à l’arrêté n° 87 du 4 fièvre 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française dis Somalis

Décision n° 177 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avaneement.

Arrêté n° 178 accordant une, subvention de 16.000 francs à l’Inion coloniale de la (‘ôte française des Somalis des combattants et des volontaires de la Révolution nationale.

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avancement.

Décret n° 14 mars 1942 relatif à la re production de la francisque

Loi n° 14 mars 1942 relative aux honoraires des officiers publics.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :