Textes officiels

Arrêté n° 974 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1942.

Décision n° 976 22 décembre 1941

Arrêté n° 973 portant suppression de la subvention du cercle civil et militaire.

Arrêté n° 972 21 décembre 1941

Arrêté n° 971 20 décembre 1941

Arrêté n° 969 fixant l’indemnité mensuelle allouée à M. Saïd Ali Essakafe, cadi de Djibouti.

Décision n° 970 20 décembre 1941

Décret n° 72 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920 sur ‘organisation du personnel des Administrateurs des Colonies

Décision n° 952 19 décembre 1941

Arrêté n° 966 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au personnel du Service du ravitaillement général.

Arrêté n° 964 18 décembre 1941

Décision n° 965 18 décembre 1941

Décision n° 963 18 décembre 1941

Arrêté n° 967 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux hommes d’équipage du pétrolier « Elorn ».

Arrêté n° 968 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents civils et marins de la marine de la Côte française des Somalis.

Décision n° 962 nommant une Commission chargée de constater la concordance entre les comptes administratifs et les écritures du trésorier, budgets local et d’emprunt (exercice 1940).

Décision n° 162 nommant un membre de la Com mission des mercuriales

Arrêté n° 961 17 décembre 1941

Décision n° 958 16 décembre 1941

Arrêté n° 960 réglementant la consommation de l’essence à partir du 20 décembre 1941.

Arrêté n° 959 16 décembre 1941

Décret n° 16 décembre 1941 portant organisation du Corps des Volontaires Françaises.

Décision n° 956 portant erratum à l’article 2 de la décision n° 878 du 23 novembre 1941.

Décision n° 957 fixant, pour compter du 15 décembre 1941, les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.

Décision n° 955 15 décembre 1941