Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 348/SLAG portant application de l’article 418-1 du code pénal (avec rectificatif paru au JORF du 14 avril 1973, page 1390). (JORF n° 80 du 4 avril 1973).

Arrêté n° 73-707/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen du certificat d’études primaires .

Arrêté n° 73-708/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement du second degré.

Arrêté n° 73-709/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement technique .

Décision n° 73-712/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 73-713/SG/FP infligeant un troisième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 73-715/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un attaché de la France d’outre-mer .

Décision n° 73-717/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.

Arrêté n° 73-698/SG/AI chargeant un fonctionnaire détaché de la police nationale, des fonctions de commissaire central de police de Djibouti .

Arrêté n° 73-704/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 73-706/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’agriculture et des forêts par intérim .

Décision n° 73-700/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 73-701/SG/FIN autorisant M. Omar Abokor Tani à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pierre-Curie (partie du Titre foncier n° 1097) .

Décision n° 73-703/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un adjoint administratif du cadre latéral à l’administration centrale (Ministère de l’Economie et des Finances) .

Décision n° 73-686/SG fixant les dates de la deuxième session 1973 des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 73-685/SG/CD la Chambre des députés fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour Ia construction de bâtiments dans le Territoire .

DELIBERATION n° 338/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de retraites une convention portant sur un prêt de 82 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logement.

DELIBERATION n° 339/7e L la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.

DELIBERATION n° 340/7e L la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »

DELIBERATION n° 341/7e L la Chambre des députés fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour Ia construction de bâtiments dans le Territoire .

Décision n° 73-669/SG/TPP nommant un attaché de la FOM billeteur et régisseur de la caisse des menues recettes et dépenses du port de commerce de Djibouti .

Arrêté de Promulgation n° 340/SLAG complétant l’article R-241-4 du code de l’aviation civile relatif aux Servitudes aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p.3006).

Arrêté n° 73-676/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-677/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Décision n° 73-654/SG/AI chargeant M. Guillemain de suppléer le chef de district dans ses fonctions dé président ‘du Tribunal) autochtone du 2e degré.