Textes officiels

Arrêté n° 75-1704/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au Cadre des Infirmiers de la Santé Publique .

Décision n° 75-1705/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-1509/SG portant nomination au grade supérieur du personnel de la garde territoriale .

Décision n° 75-1698/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique, un médecin principal .

Décision n° 75-1693/SG/FP infligeant un avertissement et une privation de solde, à un agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du cadre territorial des Travaux Publics et du Port.

Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .

Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .

Arrêté n° 75-1690/SG/FP portant nomination à titre intérimaire, d’un Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Décision n° 75-1685/SG/FP autorisant un Inspecteur de Police du Cadre Territorial de la Police, à suivre un stage de formation professionnelle en Métropole .

Décision n° 75-1707/SG/IAM portant recrutement de 40 élèves Gardes Territoriaux .

Arrêté n° 75-1682/SG/IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale .

Arrêté n° 900/PERS constatant la prise de fonction de M. Yves Micouin, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Service Judiciaire.

Décision n° 75-1669/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des Impôts .

Décision n° 75-1668/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un officier de 1re classe des équipages de la Flotte.

Décret n° 199 nommant M. Fabry Jean-Los Claude, secrétaire adjoint des affaires étrangères, sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre. (JORF n° 199 du 28 août 1975, page 8852) Naturalisation.

Décision n° 75-1673/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 75-1667/SG/IAM portant convocation du collège électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du dimanche 28 septembre1975.

Décision n° 75-1666/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 75-1653/GT/SG/IAM rectifiant les décisions n° 75-1466 et 75-1424/SG/IAM

Arrêté n° 75-1658/SG/ER portant approbation des propositions du comité de gestion du fonds spécial d’équipement Hydraulique.

Décision n° 75-1663/SG/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Savaidis Panayotis.

Décision n° 75-1652/SC/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.

Décision n° 75-1636/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 75-1635/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Imprimerie administrative .

Décision n° 75-1634/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux du service des Contributions.

Arrêté n° 75-1643/SG/CG portant approbation du procès-verbal de consultation à domicile du Comité de gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 11 juillet 1975.