Textes officiels

Arrêté n° 85 pris en conseil d’administration, modifiant l’arrêté n° 490 du 16 mai 1938 allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires.

Décision n° n° 75 nommant M. Rouillère chef du service des contributions.

Décret n° 24/01/1939 fixant le siège et le ressort des tribunaux militaires de cassation permanents institués pour le temps de guerre.

Décision n° n° 74 nommant M. Roth chef du service le chargeant cumulativement avec ses fonctions des questions relatives à l’agricuiture et aux foret.

Décision n° 75 nommant M. Rouillère chef du service des contributions.

Décision n° 74 nommant M. Roth chef du service vétérinaire et le chargeant cumulativement avec ses fonctions des questions relatives à l’a. Gricourt et aux forêts.

Décret n° le 23 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires ou budget local (Côte française des Somalis) (exercice 1933).

Arrêté n° n 67 accordant à M. Manousso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Francçais.

Arrêté n° 67 accordant à M. Mancuso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Français.

Décision n° n°69 accordant pour l’année1939 une subvention au comité colonial des anciens com- battants, de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 69 du 23 janvier 1939.

Arrêté n° 65 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 64 mettant M. Laclotte à la disposition du chef du service des travaux publics.

Décision n° n°64 mettant M. Laclotte à la disposition du chef du service des travaux publics.

Arrêté n° 65 promulguant à la cote Française des Somalis et Dépendances:

Décision n° n° 60 portant abrogation de la décision n° 3 du 3 Janvier 1939 et détachant le personnel de la police municipale de Djibouti.

Décision n° 60 portant abrogation de la décision n° 3 du 3 janvier 1939 et détachant le personnel de la police municipale de Djibouti.

Arrêté n° n° 52 autorisant la préfecture Apostolique Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.

Arrêté n° n°58 pris en conseil d’Administration portant organisation des prisons.

Arrêté n° n° 57 pris en Conseil d’Administration portant réorganisation territoriale de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n 59 pris en Conseil d’Administration instituant une prime pour la connaissance d’un dialecte indigène dans la Côte Françcaise des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° n° 51 mettant à la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

Arrêté n° 51 mettant a la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

Arrêté n° n° 56 Pris accordant la concession provisoire du terrain dénommé quartier réservées.

Décision n° n° 54 instituant à la Côte Française des Somalis. un comité local du monument à la Gloire de l’infanterie française.