Textes officiels

Arrêté n° 74/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale la NouvelleCalédonie et dépendances et les ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, le Territoire Français des Afars et des Issas et le Territoire des Comores (J.OR.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1196).

Arrêté n° 65/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973.

Arrêté n° 73-189/SG/CG portant non-renouvellement de l’autorisation d’exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du Port de Commerce de Djibouti .

Arrêté n° 73-190/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances.

Arrêté n° 73-191/SG/CG octroyant une prime aux agents de l’administration habilités à constater les infractions à la réglementation du commerce .

Décision n° 66/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1973).

Décision n° 73-192/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en Métropole .

Arrêté n° 30/01/1973 relatif aux permissions dont peut bénéficier le personnel accomplissant le service national actif aux soutiens de famille (J.O.R.F n° 34 du 9 février 1973, p. 1552).

Arrêté n° 73-187/SG/ESJ créant un groupe de travail chargé de la mise au point d’une grammaire et d’un lexique de langue afar.

Décision n° 30/01/1973 Résultat de l’élection en date du 30 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 14 pour les cadres de la catégorie B .

Décision n° 73-166/SG/FP portant nomination d’un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 73-171/SG/FIN autorisant M. A. Tsimas à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

Décision n° 73-186/SG/FIN portant admission à la retraite: d’un ancien membre du Conseil représentatif .

Décret n° 73-93 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale la NouvelleCalédonie et dépendances et les ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, le Territoire Français des Afars et des Issas et le Territoire des Comores (J.O.R.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1196).

Décret n° 73-113 étendant aux territoires d’outre-mer le décret n° 61-370 du 13 avril 1961 modifiant l’article 17 du décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 relatif aux contrats de crédits différé (J.O.R.F. n° 31 des 5 et 6 février 1973, p. 1419).

Décision n° 73-124/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.

Arrêté n° 53/SLAG modifiant les articles 2 6, 25 (alinéa 1er) et 30 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas et l’article 2 (alinéa 1er) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’assemblée de ce territoire (J.O.RF. n° 304 du 30 décembre 1972, p. 13781).

Décret n° 73-110 relatif à l’attribution des dispenses des obligations du service national actif aux soutiens de famille.

Arrêté n° 51/PERS constatant la prise de fonction de M. René Bilbao, Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire.

Décision n° 50/PERS portant nomination du secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté de Promulgation n° 24/01/1973 Programme et régime des examens pour l’obtention des brevets et licences élémentaires et des brevets et licences de pilote privé Avion et de pilote de planeur.

Arrêté n° 73-119/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service à l’Imprimerie administrative.

Arrêté n° 73-136/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un terrain non bâti, sis à Djibouti .

Arrêté n° 73-137/SG/CG approuvant une délibération fixant le taux forfaitaire de cotisation pour les employeurs «gens de maison» et rectifiant les prévisions du budget primitif pour l’exercice 1973 .

Décision n° 73-113/SG/AI portant autorisation de mise en service des résérvoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables .