Textes officiels

Arrêté n° 626 fixant le tarif des prêts de ventilateurs par de service de l’artillerie aux officiers mariés ou célibataires et aux sous-officiers mariés logeant en ville

Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions «lu concours pour le recrutement des adjoints des services civils «les colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Décret n° 17 juin 1939 comportant relèvement des droits de douanes sur les denrées coloniales.

Arrêté n° 17 juin 1938 réglementant le transport des appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs dans les colonies et pays de protectorat placés sous l’autorité du Ministre.

Arrêté n° 624 portant nomination du chef de bataillon Tloine. commandant le bataillon des tirailleurs sénégalais dans les fonctions de président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants de la Cote française des Somalis

Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrute ment des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Arrêté n° 620 modifiant le taux de l’indemnité journalière en remplacement de vivres allouée aux militaires européens a solde journalière par l’arrêté du 26 novembre 1935

Décision n° 623 fixant la date des vacances scolaires et la date de rentrée des classes

Arrêté n° 616 rendant exécutoire le rôle primitif du 1er trimestre 1938 des patentes A. exercice 1938, du cercle militaire de Dikkil-Gobad

Décision n° 613 nommant des assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 614 rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle du cercle militaire de Dikkil-Gobad, exercice 1938

Arrêté n° 615 rendant exécutoire le rôle des patentes B d’Ali-Sabiet, exercice 1938

Arrêté n° 612 nommant M. Chamois, adjoint des services civils, dans les fonctions de juge suppléant p. i. près le tribunal de première instance de Djibouti

Arrêté n° 606 pris en conseil d’administration, autorisant M. Kalos à acquérir de M. Di Maco un immeuble situé dans le quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 609 pris en Conseil d’administration, déterminant le taux et le régime de certains accessoires de solde du personnel européen en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrêté du 16 octobre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti.

Arrêté n° 601 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain au service de santé (hôpital indigène)

Arrêté n° 599 pris en conseil d’administration approuvant le plan de deux terrains militaires sis à Boulaos…

Arrêté n° 602 pris en Conseil d’administration, portant affectation de deux terrains à l’autorité militaire.

Arrêté n° 603 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’un terrain au service de l’air.

Arrêté n° 604 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire.

Décision n° 597 accordant un congé administratif de six mois à M. Cazaban-Mazerolles, ingénieur adjoint des travaux publics

Arrêté n° 605 pris en Conseil d’administration, approuvant b plan d’un terrain, sis à Boulaos, affrété à M. le commandant de l’air.

Arrêté n° 607 pris en conseil d’administration, autorisant M. Ali coubèche à céder à M.Sayed Mohamed Hamoud un terrain sis au Bender-djedid.

Arrêté n° 596 rapportant un permis d’occupation provisoire accordé à M. Camilli.