Textes officiels

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 547 nommant M. l’administrateur Lucas comme membre du Comité central des échanges commerciaux

Arrêté n° 549 complétant la liste insérée à l’article 1er de l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.

Décret n° le 31 mai 1938 portant suppression de la réduction de 10 p. 100 sur les taux des retenues pour logement.

Décision n° 536

Arrêté n° 543 attribuant à la communauté musulmane un terrain destiné à l’exercice du culte

Décision n° 533 nommant le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, chef du secrétariat permanent de la défense nationale et commandant de la milice

Décision n° 540 accordant un témoignage de satisfaction au sous-lieutenant Picard, de la 1er compagnie du bataillon de tirailleurs sénégalais

Décision n° 539 accordant un témoignage de satisfaction à M. le. lieutenant Guérin. de la formation aérienne

Décision n° 541 accordant un témoignage de satisfaction à l’adjudant Guériaud, du bataillon de tirailleurs sénégalais.

Décision n° 546 accordant un témoignage de satisfaction au sergent-chef Socant, de la 1er compagnie du bataillon de tirailleurs sénégalais.

Décision n° 542 accordant un témoignage de satisfaction à M. l’administrateur adjoint Berthonneau.

Décision n° 545 accordant un témoignage de satisfaction au sergent-chef Antoinette, du peloton méhariste.

Décision n° 544 portant affectation du lieutenant Sicard à la milice

Arrêté n° 532 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 1935, accordant une pension aux veuves des miliciens tués au combat de Marchitto

Décret n° le 28 mai 1938 modifiant le statut de la magistrature coloniale.

Décision n° 531 mettant M. Reynaud, ouvrier d’art contractuel à la disposition du chef du service des travaux publics.

Arrêté n° 526 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 24 mai 1938 relatif à l’institution des droits de sortie dans les colonies.

Arrêté n° 521 fixant les formes du budget et des comptes, la tenue des livres et des écritures. ainsi que la nomenclature des pièces justifica tives des recettes et des dépenses de l’Office colonial des mutilés, combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 522 fixant au 15 janvier de chaque année la date à laquelle les associations d’anciens combattants, etc., devront faire parvenir au Gouverneur le nombre de leurs membres cotisants arrêté au 31 décembre de l’année précédente

Arrêté n° 523 fixant pour l’année 1938 le nombre des associations locales d’anciens combattants mutilés, victimes de la guerre et pupilles de la nation

Décret n° le 24 mai 1938 ayant pour but de réprimer les atteintes à l’intégrité du territoire national ou à l’autorité de la France sur les territoires où celle autorité s’exerce.

Arrêté n° 524 portant règlement intérieur relatif au personnel administratif de l’Office colonial des mutilés. combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis

Décret n° le 24 mai 1938 fixant la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux