Textes officiels

Décision n° 110-468-1935 Divers.

Arrêté n° 1-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne dans les colonies et pays de protectorat revivant du ministère des colonie.

Arrêté n° 109-468-1935 Libérations.

Décision n° 111-468-1935 Divers.

Arrêté n° 34-467-1935 modifiant l’arrêté n° 59 du 16 janvier 1935 sur l’alimentation des troupes du groupe

Arrêté n° 49-467-1935 Subvention

Décision n° 50-467-1935 Avances

Décision n° 51-467-1935 Secours

Décision n° 59-467-1935 Licenciements

Décision n° 48-467-1935 Subvention

Arrêté n° 62-467-1935 Impôts

Rapport n° 30 octobre 1935 Décret concernant la répression des fausses nouvelles,

Arrêté n° 61-467-1935 Impôts

Décret n° 30octobre 1935 relatif à ln protection de l’enfance.

Décret n° 18-469-1935 30 octobre 1935

Décret n° 24-468-1935 réduisant, dans diverses colonies, de 100 les loyers des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal

Décret n° 09-469-1935 30 octobre 1935

Décret n° 30 octobre 1935. relatif à l’augmentation des pénalités en matière d’espionnage.

Décret n° 30 octobre 1935 concernant la répression des fausses nouvelles,

Arrêté n° 33-467-1935 portant prélèvement : ordinaire de 1.300.000 francs sur la Caisse de réserve,

Décret n° 28-468-1935 Décret approuvant les conventions du 30 octobres relatives au Crédit colonial et réglant le transfert de certains prêts du Crédit national au Crédit colonial.

Décret n° 20-468-1935 Décret fixant le taux minimum des primes des spécialistes appartenant à des corps stationnés hors de la métropole.

Décret n° 18-468-1935 Décret étendant a aux colonies les dispositions du décret du 8 août 1935 instituant une taxe sur les marchés passés avec diverses collectivités publiques.

Décret n° 26-468-1935 Décret instituant une contribution des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies aux dépenses civiles de l’Administration centrale et des services administratifs coloniaux des ports de commerce et fixant les services et les effectifs du personnel civil de l’Administration centrale du ministère des colonies.

Rapport n° 30 octobre 1935 modifiant divers tarifs et droits à percevoir dans les chancelleries.