Textes officiels

Arrêté n° 907/SLAG portant création du service d’Etat de la population

DELIBERATION n° 5-72 rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.

DELIBERATION n° 6-72 rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .

Décision n° 72-1684/SG/FP infligeant un avertissement à un instituteur du cadre territorial.

Décision n° 72-1685/SG/FP infligeant une réprimande à un instituteur contractuel.

Décision n° 908/PERS portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service

Décision n° 14/12/1972 Résultat de l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 3 pour les cadres de la catégorie B.

Décision n° 14/12/1972 Résultat de: l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 5 pour les cadres de la catégorie C.

Décision n° 26/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres de la catégorie C.

Arrêté n° 72-1663/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 modifié, portant réglementations dans le Territoire du logement des fonctionnaires » et agents des services territoriaux, ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 72-1664/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle de terre-plein du Port

Arrêté n° 72-1665/SG/SG fixant les salaires des gens de maison

Arrêté n° 72-1666/SP/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

Arrêté n° 72-1667/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas ……

Arrêté n° 72-1669/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1 janvier 1973

Arrêté n° 72-1670/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1 janvier 1973.

Décision n° 72-1658/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud (partie du titre foncier 172)

Décision n° 72-1662/SG/AI portant nomination de M. Mohamed Burhan Issa aux fonctions de chef du quartier Est du village d’Obock….

Décision n° 72-1672/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publies de l’Etat

Décision n° 72-1676/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 72-1680/SG/AE rapportant les décision n° 72-1600 et 72-1605/SG/AE du 24 novembre 1972.

Décision n° 72-100/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 2, pour les cadres de la catégorie C

Décision n° 72-1649/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 72-1653/SG/ESJ portant nomination de six moniteurs d’enseignement de l’arabe stagiaires

Décision n° 72-1654/SG/FIN autorisant M. Yves, Robert, Joseph Le Bret à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, quartier d’Ambouli, lot n° 17, titre foncier n° 347.