Textes officiels

Arrêté n° 13/453/1934 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932).

Décision n° 76-452-1934 Divers

Décision n° 46-452-1934 Permissions.

Décision n° 30-452-1934 mutation

Arrêté n° 03-452-1934 promulonant danx la colonie le decret du 19 mai 1934 portant application aux colonies dans dispositions du décret du 4 avril 1934 modifiant ln réglementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.

Décision n° 73-452-1934 Divers

Arrêté n° 01-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 4 avril 1934, portant modification des règles de cumul en matière de traitements.

Décision n° 45-452-1934 Congés.

Décision n° 71-452-1934 Divers

Décision n° 72-452-1934 Divers

Décision n° 74-452-1934 Divers

Décision n° 75-452-1934 Divers

Décision n° 29-452-1934 Nomination

Arrêté n° 18-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934 modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1803 relatif au traitement colonial du personnel militaires.

Décision n° 27-452-1934 AFFECTATIONS

Décision n° 28-452-1934 AFFECTATIONS

Décision n° 26-452-1934 AFFECTATIONS

Arrêté n° 8/453/1934 Régime des permissions accordées aux colonies.

Arrêté n° 10/453/1934 Primes de rengagement et péeules destinés à l’achat ou à l’aménagement d’une petite propriété rurale.

Décision n° 24-452-1934 Nomination

Arrêté n° 11/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 17 juillet 1934 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Décision n° 25-452-1934 Nomination

Décision n° 65-452-1934 commissions

Loi n° 14-456-1934 la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 24/453/1934 portant délégation de signature à M. Derbès (Georges), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général.