Textes officiels

Décision n° 80-449-1934 méhariste de 2° classe Nour Obsié, n° Mle 231, a été libéré

Décision n° 78-449-1934 la somme de quatre cent vingt-trois francs Soixante ultimes (423 fr. 60), montant de droits d’enregistrement à un marché administratif du 30 janvier 1933

Décision n° 53-449-1934 nomination

Décision n° 52-449-1934 nomination

Arrêté n° 84-449-1934 Libérations

Décret n° 37-450-1934 Réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 43-450-1934 Réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.

Décret n° 41-450-1934 Prix des insignes de la médaille militaire.

Décret n° 39-450-1934 Admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté n° 22-449-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux et à tous employés cet agents rétribués T1 les fonds du budget local, les dispositions du décret du 14 mars 1954, instituant un prélèvement exceptionnel ct progressif sur Les traitements.

Décision n° 68-449-1934 subvention

Décision n° 50-449-1934 16 avril 1934.

Rectificatif n° 35-450-1934 Effectif et hiérarchie du personnel des administrateurs des colonies (rectificatif).

Décision n° 49-449-1934 nomination

Décision n° 47-449-1934 AFFECTATIONS

Décision n° 48-449-1934 mutation

Décision n° 67-449-1934 solde

Décision n° 77-449-1934 le bénéfice de l’assistance judicaire a été accordé au nommé Abdi Hassan demeurant à Djibouti

Décision n° 87-449-1934 Divers.

Décret n° 34-450-1934 administrateurs des colonies.

Décision n° 21-449-1934 fixant les heures de bureau pendant La saison torride et la réception du courrier.

Décret n° 31-450-1934 Indemnités allouées au personnel colonial.

Décret n° 29-450-1934 Effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.

Décision n° 46-449-1934 mutation

Décision n° 45-449-1934 nomination