Textes officiels

Décret n° 6-444-1933 Mise en service du Code international de signaux de 1931.

Décision n° 16-443-1933 Nomination.

Décision n° 39-443-1933 Divers.

Décision n° 41-443-1933 Divers.

Décision n° 40-443-1933 Divers.

Arrêté n° 15-443-1933 11/10/1933

Arrêté n° 04-443-1933 portant modification au règlement du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à La charge dun département des colonies, en ce qui concerne : 1° les militaires admis à la réforme; 2° les officiers de réserve effectuant les stages: 3° les primes d’engagement et de rengagement des militaires étrangers ou servant à titre étranger.

Arrêté de Promulgation n° 08-443-1933 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du cameroun, à l’erception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, l’article 1er de la loi du 27 décembre 196, concernant la répression du vagabondage spécial.

Décision n° 38-443-1933 Divers.

Décision n° 27-443-1933 Secours.

Décision n° 30-443-1933 Commissions.

Décision n° 37-443-1933 Divers.

Décision n° 36-443-1933 Divers.

Décision n° 35-443-1933 Divers.

Décret n° 4-444-1933 Balisage et éclairage des côtes.

Arrêté n° 06-443-1933 portant modification à l’article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Décision n° 14-443-1933 03/10/1933

Décision n° 13-443-1933 Mutation.

Décision n° 42-442-1933 AFFECTATIONS

Décision n° 50-442-1933 conge

Décision n° 66-442-1933 Divers.

Décision n° 53-442-1933 Suspension de fonctions.

Arrêté n° 16-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 27 août 1933 modifiant le décret du 29 ne 1905 en ce qui concerne le payement des primes d’engagement et de rengagement, conformément aux dispositions des lois du 16 février 1932,

Décision n° 65-442-1933 Divers.

Décision n° 54-442-1933 Licenciements,