Textes officiels

Arrêté n° 41-442-1933 Réintégrations.

Arrêté n° 14-442-1933 promulguant dans la colonie La loi du 27 août 193 portant approbation de la convention “data lé graphique inter nationale ct de ses années arrêtées par La Conférence internationale de Washington le 25 novembre 1927.

Décision n° 64-442-1933 Divers.

Décision n° 49-442-1933 passages.

Arrêté n° 12-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 août 1933 supprimant l’obligation de l’Education des liqueurs similaire d’absinthe.

Décision n° 40-442-1933 congé

Décision n° 44-442-1933 Gratifications,

Décret n° 09-443-1933 Application aux colonies de l’article 1er de la loi du 27 décembre 1916 aggravant les peines réprimant le vagabondage spécial.

Décision n° 63-442-1933 Divers.

Décision n° 48-442-1933 Permission

Décision n° 48-442-1933 Permission

Décision n° 62-442-1933 Divers.

Décision n° 59-442-1933 Divers.

Décision n° 61-442-1933 Divers.

Décision n° 58-442-1933 Divers.

Décision n° 60-442-1933 Divers.

Décision n° 47-442-1933 Permissions

Décision n° 57-442-1933 Divers.

Décision n° 56-442-1933 Divers.

Décision n° 39-442-1933 nomination

Arrêté n° 35-442-1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4° classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.

Décision n° 52-442-1933 Démission.

Décret n° 21-442-1933 Déclaration concernant les suppléments pour enfants.

Décret n° 19-442-1933 Constitution des dossiers de pension.

Décret n° 20-442-1933 Constitution des dossiers de pension.