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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
23 sept. 1932

Arrêté n° 3-430-1932 promulguant le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

n° 3-430-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 430 du 30/09/1932
Décision
23 sept. 1932

Décision n° 44-430-1932 Nominations.

n° 44-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Décision
23 sept. 1932

Décision n° 43-430-1932 Nominations.

n° 43-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Décision
20 sept. 1932

Décision n° 66-430-1932 Licenciements

n° 66-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Décision
20 sept. 1932

Décision n° 67-430-1932 Licenciements

n° 67-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Décision
20 sept. 1932

Décision n° 54-430-1932 Gratifications.

n° 54-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Décision
20 sept. 1932

Décision n° 41-430-1932 Nominations.

n° 41-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Décision
20 sept. 1932

Décision n° 53-430-1932 Gratifications.

n° 53-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Décret
19 sept. 1932

Décret n° 10-431-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

n° 10-431-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 431 du 30/10/1932
Décret
19 sept. 1932

Décret n° 8-431-1932 Avances sur pensions d’invalidité.

n° 8-431-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 431 du 30/10/1932
Arrêté
19 sept. 1932

Arrêté n° 13-430-1932 promulguant le décret. du 1 F. septembre 1932, firant les conditions générales 2/ du remboursement où de la conversion de divers fonds publics.

n° 13-430-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 430 du 30/09/1932
Arrêté
19 sept. 1932

Arrêté n° 11-430-1932 promulguant la loi du 17 septembre 1932, portant autorisation de rembourser ou de convertir diters fonds publics.

n° 11-430-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 430 du 30/09/1932
Décret
17 sept. 1932

Décret n° 16-430-1932 le 17 septembre 1932.

n° 16-430-1932 le 17Actes du Pouvoir CentralColonialn° 430 du 30/09/1932
Décret
17 sept. 1932

Décret n° 14-430-1932 Remboursement ou conversion de divers fonds publies.

n° 14-430-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 430 du 30/09/1932
Décision
17 sept. 1932

Décision n° 61-430-1932 Permissions

n° 61-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Arrêté
17 sept. 1932

Arrêté n° 23-430-1932 Commissions.

n° 23-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Loi
17 sept. 1932

Loi n° 12-430-1932 portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 12-430-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 430 du 30/09/1932
Décret
17 sept. 1932

Décret n° 15-430-1932 le 17 septembre 1932.

n° 15-430-1932 le 17Actes du Pouvoir CentralColonialn° 430 du 30/09/1932
Arrêté
16 sept. 1932

Arrêté n° 27-430-1932 Contributions directes.

n° 27-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Arrêté
16 sept. 1932

Arrêté n° 22-430-1932 exemptant du droit de timbre les certificats d’origine délivrés par La Chambre de commerce de Djibouti.

n° 22-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Arrêté
16 sept. 1932

Arrêté n° 25-430-1932 Contributions directes.

n° 25-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Arrêté
16 sept. 1932

Arrêté n° 28-430-1932 Contributions directes.

n° 28-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Arrêté
16 sept. 1932

Arrêté n° 22-432-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire, exercice 1932, de 12.000 francs.

n° 22-432-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 432 du 30/11/1932
Arrêté
16 sept. 1932

Arrêté n° 26-430-1932 Contributions directes.

n° 26-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
Arrêté
16 sept. 1932

Arrêté n° 50-430-1932 Indemnités

n° 50-430-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 430 du 30/09/1932
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