Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 3-430-1932 promulguant le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Décision n° 44-430-1932 Nominations.
Décision n° 43-430-1932 Nominations.
Décision n° 66-430-1932 Licenciements
Décision n° 67-430-1932 Licenciements
Décision n° 54-430-1932 Gratifications.
Décision n° 41-430-1932 Nominations.
Décision n° 53-430-1932 Gratifications.
Décret n° 10-431-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décret n° 8-431-1932 Avances sur pensions d’invalidité.
Arrêté n° 13-430-1932 promulguant le décret. du 1 F. septembre 1932, firant les conditions générales 2/ du remboursement où de la conversion de divers fonds publics.
Arrêté n° 11-430-1932 promulguant la loi du 17 septembre 1932, portant autorisation de rembourser ou de convertir diters fonds publics.
Décret n° 16-430-1932 le 17 septembre 1932.
Décret n° 14-430-1932 Remboursement ou conversion de divers fonds publies.
Décision n° 61-430-1932 Permissions
Arrêté n° 23-430-1932 Commissions.
Loi n° 12-430-1932 portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 15-430-1932 le 17 septembre 1932.
Arrêté n° 27-430-1932 Contributions directes.
Arrêté n° 22-430-1932 exemptant du droit de timbre les certificats d’origine délivrés par La Chambre de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 25-430-1932 Contributions directes.
Arrêté n° 28-430-1932 Contributions directes.
Arrêté n° 22-432-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire, exercice 1932, de 12.000 francs.
Arrêté n° 26-430-1932 Contributions directes.
Arrêté n° 50-430-1932 Indemnités