Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 35-426-1932 20/05/1932
Décision n° 56-426-1932 Commissions.
Décision n° 67-426-1932 Nomination.
Décision n° 55-426-1932 Commissions.
Décision n° 79-426-1932 Promotions.
Décret n° 33-426-1932 Application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
Décision n° 57-426-1932 Commissions.
Décision n° 98-426-1932 Congé.
Arrêté de Promulgation n° 01-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.
Décision n° 104-426-1932 Passages.
Arrêté de Promulgation n° 07-426-1932 relatif à la rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
Décision n° 66-426-1932 Nomination.
Décision n° 91-426-1932 Secours.
Amendement n° 42-426-1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
Arrêté de Promulgation n° 03-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
Arrêté de Promulgation n° 12-426-1932 portant approbation de l’échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910.
Arrêté n° 61-426-1932 Divers.
Arrêté de Promulgation n° 22-426-1932 modifiant le cinquième alinéa de l’article 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Décision n° 54-426-1932 Commissions.
Arrêté n° 41-426-1932 fixant les conditions d’application aux agents appartenant au personnel européen des divers cadres locauæ organisés par arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, des dispositions de l’article 51 de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouvert.
Décision n° 81-426-1932 Titularisations.
Décision n° 97-426-1932 Congé.
Décision n° 78-426-1932 Promotions.
Décision n° 53-426-1932 Commissions.
Arrêté de Promulgation n° 28-426-1932 ministériel du 21 avril 1932, au sujet des congés de longue durée pour tuberculose ouverte.