Textes officiels

Arrêté n° 72-1289/SG/TTP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1391/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie A.

Décision n° 72-1282/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un technicien du Génie rural, pour servir en qualité d’adjoint du Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.

Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté de Promulgation n° 691/SLAG portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer

Arrêté n° 690/SLAG relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d’outre-mer

Décision n° 72-1281/SG/FIN portant nomination d’un billeteur à l’Imprimerie administrative.

DELIBERATION n° 282/7e L Commission permanente de la Chambre des députés portant sur le dépistage systématique de la tuberculose en milieu scolaire .

DELIBERATION n° 283/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Décret n° 205 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe du Yémen.

Décret n° 72-806 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d’entrée en vigueur du code du service national.

Arrêté n° 72-1278/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-1273/EG/SAS portant euverture d’un concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1972.

Décision n° 72-1261/SG/FP portant titularisation des contrôleurs du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 72-1269/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un conseiller administratif .

Décision n° 72-1270/SG/AE habilitant un agent de contrôle auxiliaire à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 72-1271/SG/ESJ fixant le calendrier des examens de l’enseignement du 1er degré pour l’année scolaire 1972-1973.

Décision n° 72-1264/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du Litre foncier n° 172.

Décision n° 72-1267/SG/FIN autorisant M. Salem Saleh Omar Baganal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du titre foncier n° 172.

Arrêté n° 72-1254/SG/TPP portant nomination de M. Bergeret André en qualité d’agent comptable. intérimaire en remplacement de M. Fouga Maurice .

Décision n° 72-1252/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Rectificatif n° 72-1251/SG/FP à la décision n° 72-1211/SG/FP du 16 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Enseignement public du 1er degré .

Arrêté n° 72-1239/SG/CG accordant à la Société d’Armements et de Produits Alimentaires France Afrique (S.A.P.A.F A.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Arrêté n° 72-1240/SG/CG accordant à la Société d’Etudes et d’Investissements de l’Afrique Orientale (S.LD.O.R.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 72-1241/SG/CG accordant à la Société de Placements et d’Investissements internationaux (S.O.P.I) le bénéfice du régime fiscal stabilisé.