Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 27-408-1930 Rappel d’ancienneté.
Décision n° 32-408-1930 Licenciements
Arrêté n° 17-408-1930 réglementant l’attribution des permissions d’édification de dépôts d’hydrocarbures à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 26-408-1930 Nominations
Décision n° 13-408-1930 nommant un comité local de radio-diffusion coloniale.
Décision n° 38-408-1930 Congés
Arrêté n° 23-403-1930 réglementant td contribution des patentes à la Côte française des Somalis.
Décret n° 18-409-1930 Distinctions honorifiques.
Décret n° 9-409-1930 Allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes.
Décision n° 25-408-1930 Nominations
Décision n° 12-408-1930 autorisant une avance spéciale de 2,500 francs au chef du poste administratif de Dikkil..
Arrêté n° 33-408-1930 Pensions.
Décision n° 24-408-1930 Nominations
Arrêté n° 22-408-1930 Nominations
Décision n° 23-408-1930 Nominations
Arrêté n° 4-408-1930 promulguant le décret du 28 octobre 1930 fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
Arrêté n° 2-408-1930 promulguant le décret du 16 octobre 1930 portant application aux colonies de L’article 50 de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille.
Décision n° 37-408-1930 Congés
Décision n° 31-408-1930 Licenciements
Décision n° 11-408-1930 autorisant l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial) décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.
Décision n° 41-408-1930 Divers.
Arrêté n° 10-408-1930 rendant applicables : 1° pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547, du 25 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés ; 2° pour compter du 1er janvier 1931, l’arrête n° 542, du 27 août 1930. fixant la taxe sur les véhicules.
Décision n° 36-408-1930 permissions.
Décision n° 42-408-1930 Divers.
Arrêté n° 21-408-1930 Nominations