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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
26 nov. 1930

Décision n° 27-408-1930 Rappel d’ancienneté.

n° 27-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
26 nov. 1930

Décision n° 32-408-1930 Licenciements

n° 32-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
26 nov. 1930

Arrêté n° 17-408-1930 réglementant l’attribution des permissions d’édification de dépôts d’hydrocarbures à la Côte française des Somalis.

n° 17-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
25 nov. 1930

Arrêté n° 26-408-1930 Nominations

n° 26-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
25 nov. 1930

Décision n° 13-408-1930 nommant un comité local de radio-diffusion coloniale.

n° 13-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
25 nov. 1930

Décision n° 38-408-1930 Congés

n° 38-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
25 nov. 1930

Arrêté n° 23-403-1930 réglementant td contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

n° 23-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décret
25 nov. 1930

Décret n° 18-409-1930 Distinctions honorifiques.

n° 18-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
24 nov. 1930

Décret n° 9-409-1930 Allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes.

n° 9-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
24 nov. 1930

Décision n° 25-408-1930 Nominations

n° 25-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
24 nov. 1930

Décision n° 12-408-1930 autorisant une avance spéciale de 2,500 francs au chef du poste administratif de Dikkil..

n° 12-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
22 nov. 1930

Arrêté n° 33-408-1930 Pensions.

n° 33-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
21 nov. 1930

Décision n° 24-408-1930 Nominations

n° 24-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
21 nov. 1930

Arrêté n° 22-408-1930 Nominations

n° 22-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
21 nov. 1930

Décision n° 23-408-1930 Nominations

n° 23-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
21 nov. 1930

Arrêté n° 4-408-1930 promulguant le décret du 28 octobre 1930 fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

n° 4-408-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
21 nov. 1930

Arrêté n° 2-408-1930 promulguant le décret du 16 octobre 1930 portant application aux colonies de L’article 50 de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille.

n° 2-408-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
21 nov. 1930

Décision n° 37-408-1930 Congés

n° 37-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
21 nov. 1930

Décision n° 31-408-1930 Licenciements

n° 31-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
19 nov. 1930

Décision n° 11-408-1930 autorisant l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial) décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.

n° 11-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
18 nov. 1930

Décision n° 41-408-1930 Divers.

n° 41-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
18 nov. 1930

Arrêté n° 10-408-1930 rendant applicables : 1° pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547, du 25 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés ; 2° pour compter du 1er janvier 1931, l’arrête n° 542, du 27 août 1930. fixant la taxe sur les véhicules.

n° 10-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
18 nov. 1930

Décision n° 36-408-1930 permissions.

n° 36-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
18 nov. 1930

Décision n° 42-408-1930 Divers.

n° 42-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
15 nov. 1930

Arrêté n° 21-408-1930 Nominations

n° 21-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
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