Textes officiels

Arrêté n° 72-994/SG/FIN portant admission d’un garde de 1er classe à faire valoir ses droits à la retraite .

Décision n° 72-990/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Décision n° 72-996/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti.

Décision n° 72-984/SG/FP nommant un attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. adjoint au Chef de District de Djibouti .

Décision n° 72-972/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux et d’instituteurs stagiaires .

Décision n° 72-973/SG/AI portant désignation d’un second maître marin pompier pour assurer les fonctions de Chef du détachement Incendie Port .

Décision n° 72-976/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un agent contractuel dont le contrat n’est pas renouvelé .

Arrêté n° 72-968/SG/CD la Commission permanente envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-968/SG/CD du 21 juin 1972).

Arrêté n° 72-969/SG/CG admettant M. Amir Mohamed en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire .

Arrêté n° 72-971/SG/CG approuvant la délibération n° 3/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .

Décision n° 72-970/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 72-960/SG/FIN annulant partiellement le procès-verbal d’adjudication des sept immeubles administratifs, sis à Arta, mis en vente aux enchères publiques le 5 décembre 1970.

Décision n° 445/PERS chargeant un attaché principal d’administration centrale des affaires de la compétence de l’Etat dans le district de Djibouti.

Décision n° 72-952/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés .

Décision n° 72-953/SG/FP chargeant M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1er classe, premier adjoint au Chef de District de Djibouti, de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Chef dudit District .

Décision n° 72-956/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.

Décision n° 72-934/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux stagiaires du Cadre territorial .

Décision n° 72-937/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .

Décision n° 72-938/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .

Arrêté n° 72-926/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 72-927/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

DELIBERATION n° 275/7e L la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .

DELIBERATION n° 276/7e L la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).

DELIBERATION n° 277/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

DELIBERATION n° 278/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .