Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° n°39 Arrêté portant acceptation d’une subvention de 20.000 francs versée par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à titre de participation aux dépenses de construction de la route de Dikhil.
Arrêté n° n°40 Arrèté annulant l’adjudication prononcée le 15 mars 1929 au profit du sieur Ahmed ben Ahmed d’un terrain de 108 mg. 48 à Bender-Djedid et accordant à titre provisoire cette parcelle au sieur Saleh zeghir.
Décret n° 32-407-1930 32-407-1930
Décret n° 34-407-1930 Taux de l’indemnité d’absence temporaire et des indemnités de déplacement allouées au personnel militaire en service aux colonies.
Arrêté n° n°66 (arrêté de promulgation du 26 aout 1930)
Décision n° n°33 Nominations.
Décret n° 27-407-1930 Allocation du combattant.
Arrêté n° n°58 (arrêté de promulgation du 26 août 1930)
Arrêté n° n°60 (arrêté de promulgation du 26 août 1930) ……….
Décision n° 81-413-1931 Nomination.
Arrêté n° n°32 Nominations.
Décision n° n°12 Passager
Décret n° 25-407-1930 Réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, la Réunion, à l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandat.
Décret n° 20-407-1930 Application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.
Décret n° 22-407-1930 Frais de transport et de déplacement.
Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.
Arrêté n° n°31 rappelle d’anciennete
Arrêté n° n°62 (arrété de promulgation du 22 août 1930)…..
Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 22 aout 1930)
Décret n° 12-406-1930 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.
Décret n° 03-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.
Arrêté n° n°30 Promotions.
Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)
Arrêté n° n°9 Disponibilités
Arrêté n° n°10 Disponibilités