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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
27 août 1930

Arrêté n° n°39 Arrêté portant acceptation d’une subvention de 20.000 francs versée par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à titre de participation aux dépenses de construction de la route de Dikhil.

n°39Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
27 août 1930

Arrêté n° n°40 Arrèté annulant l’adjudication prononcée le 15 mars 1929 au profit du sieur Ahmed ben Ahmed d’un terrain de 108 mg. 48 à Bender-Djedid et accordant à titre provisoire cette parcelle au sieur Saleh zeghir.

n°40Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décret
27 août 1930

Décret n° 32-407-1930 32-407-1930

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décret
27 août 1930

Décret n° 34-407-1930 Taux de l’indemnité d’absence temporaire et des indemnités de déplacement allouées au personnel militaire en service aux colonies.

n° 34-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
26 août 1930

Arrêté n° n°66 (arrêté de promulgation du 26 aout 1930)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
26 août 1930

Décision n° n°33 Nominations.

n°33Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décret
26 août 1930

Décret n° 27-407-1930 Allocation du combattant.

n° 27-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
26 août 1930

Arrêté n° n°58 (arrêté de promulgation du 26 août 1930)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
26 août 1930

Arrêté n° n°60 (arrêté de promulgation du 26 août 1930) ……….

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
26 août 1930

Décision n° 81-413-1931 Nomination.

n° 81-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
25 août 1930

Arrêté n° n°32 Nominations.

n°32Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
25 août 1930

Décision n° n°12 Passager

n°12Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Décret
24 août 1930

Décret n° 25-407-1930 Réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, la Réunion, à l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandat.

n° 25-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décret
24 août 1930

Décret n° 20-407-1930 Application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.

n° 20-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décret
24 août 1930

Décret n° 22-407-1930 Frais de transport et de déplacement.

n° 22-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décret
24 août 1930

Décret n° 18-407-1930 Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandats.

n° 18-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
22 août 1930

Arrêté n° n°31 rappelle d’anciennete

n°31Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
22 août 1930

Arrêté n° n°62 (arrété de promulgation du 22 août 1930)…..

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
22 août 1930

Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 22 aout 1930)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décret
22 août 1930

Décret n° 12-406-1930 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

n° 12-406-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 406 du 30/09/1930
Décret
21 août 1930

Décret n° 03-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.

n° 03-432-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 432 du 30/11/1932
Arrêté
21 août 1930

Arrêté n° n°30 Promotions.

n°30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
20 août 1930

Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
20 août 1930

Arrêté n° n°9 Disponibilités

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
20 août 1930

Arrêté n° n°10 Disponibilités

n°10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
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