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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
9 mai 1930

Décision n° 79-402-1930 Permissions.

n° 79-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
9 mai 1930

Décision n° 95-402-1930 Divers

n° 95-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
9 mai 1930

Arrêté n° 15-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothéqué des aéronefs dans les colonies

n° 15-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
9 mai 1930

Arrêté n° 16-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothèque des aéronefs dans les colonie

n° 16-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
9 mai 1930

Décision n° 81-402-1930 Passages.

n° 81-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
9 mai 1930

Décision n° 42-402-1930 nomment le Comité chargé d’élabore le programme de la fête nationale du 11 mai 1930 et mettant une somme de 3.500 francs à la disposition dudit comité

n° 42-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
8 mai 1930

Arrêté n° 40-402-1930 fixant le montant de l’indemnité de thaler à partir du 1 mai 1930

n° 40-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
8 mai 1930

Décision n° 56-402-1930 Promotions

n° 56-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
7 mai 1930

Arrêté n° 09-402-1930 promulguant le décret 26 mars 1930 modifions e décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travail publics et des mines des colonies.

n° 09-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
7 mai 1930

Décision n° 38-402-1930 autorisent le trésorier payeur à recevoir de la maison Pleyel Somalis de 2.000 franc valeur d’un piano usagé.

n° 38-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
7 mai 1930

Décision n° 39-402-1930 ordonnent 1e remboursement à M.de Monfreid d’une somme de 99.238 fr, 50.

n° 39-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
7 mai 1930

Décision n° 55-402-1930 Promotions

n° 55-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
7 mai 1930

Arrêté n° 13-402-1930 promulguant le décret du 26 mars 1930 étendant à certains personnels coloniaux le bénéfice de l’allocation exceptionnelle attribuée aux fonctionnaires de l’Etat décret du 15 septembre 1928.

n° 13-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
7 mai 1930

Arrêté n° 11-402-1930 promultguant 1e décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux.

n° 11-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
7 mai 1930

Arrêté n° 28-402-1930 Administrateur des colonies.

n° 28-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Loi
6 mai 1930

Loi n° 02-402-1930 Loi relative à la protection des appellations d’origine.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 02-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
5 mai 1930

Décision n° 94-402-1930 Divers

n° 94-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
5 mai 1930

Décision n° 77-402-1930 Permissions.

n° 77-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
5 mai 1930

Décision n° 69-402-1930 Licenciements

n° 69-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
5 mai 1930

Décision n° 80-420-1930 Permissions.

n° 80-420-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
5 mai 1930

Décision n° 54-402-1930 Nomination

n° 54-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
5 mai 1930

Décision n° 78-402-1930 Congés.

n° 78-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
3 mai 1930

Arrêté n° 36-402-1930 firant le montant de la tare de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuse débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement .

n° 36-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
2 mai 1930

Arrêté n° 31-420-1930 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.

n° 31-420-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
2 mai 1930

Arrêté n° 32-402-1930 règlementant le mouillage dcs narvires sur le rade de Djibouti.

n° 32-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
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