Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 79-402-1930 Permissions.
Décision n° 95-402-1930 Divers
Arrêté n° 15-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothéqué des aéronefs dans les colonies
Arrêté n° 16-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothèque des aéronefs dans les colonie
Décision n° 81-402-1930 Passages.
Décision n° 42-402-1930 nomment le Comité chargé d’élabore le programme de la fête nationale du 11 mai 1930 et mettant une somme de 3.500 francs à la disposition dudit comité
Arrêté n° 40-402-1930 fixant le montant de l’indemnité de thaler à partir du 1 mai 1930
Décision n° 56-402-1930 Promotions
Arrêté n° 09-402-1930 promulguant le décret 26 mars 1930 modifions e décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travail publics et des mines des colonies.
Décision n° 38-402-1930 autorisent le trésorier payeur à recevoir de la maison Pleyel Somalis de 2.000 franc valeur d’un piano usagé.
Décision n° 39-402-1930 ordonnent 1e remboursement à M.de Monfreid d’une somme de 99.238 fr, 50.
Décision n° 55-402-1930 Promotions
Arrêté n° 13-402-1930 promulguant le décret du 26 mars 1930 étendant à certains personnels coloniaux le bénéfice de l’allocation exceptionnelle attribuée aux fonctionnaires de l’Etat décret du 15 septembre 1928.
Arrêté n° 11-402-1930 promultguant 1e décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux.
Arrêté n° 28-402-1930 Administrateur des colonies.
Loi n° 02-402-1930 Loi relative à la protection des appellations d’origine.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 94-402-1930 Divers
Décision n° 77-402-1930 Permissions.
Décision n° 69-402-1930 Licenciements
Décision n° 80-420-1930 Permissions.
Décision n° 54-402-1930 Nomination
Décision n° 78-402-1930 Congés.
Arrêté n° 36-402-1930 firant le montant de la tare de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuse débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement .
Arrêté n° 31-420-1930 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.
Arrêté n° 32-402-1930 règlementant le mouillage dcs narvires sur le rade de Djibouti.