Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°14 Congés,
Décision n° n°15 Congés,
Décision n° n°16 Congés,
Arrêté n° n°62 (arrêté de promulgation du 24 avril 1930).
Arrêté n° n°35 Nominations.
Arrêté n° n°45 Arrêté portant nomination d’assesseurs près le tribunal d’appel
Décision n° n°46 Décision ordonnant la réunion de la Commission locale chargée démettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone
Arrêté n° 36-403-1930 Promotions.
Arrêté n° n°50 Arrêté accordant à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti une concession définitive d’un terrain de 64 mq.97 dmq.. sis à Bender-Djedid
Arrêté n° N°49 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment perçus
Arrêté n° n°48 Arrêté accordant à M. Kebreth consul d’Ethiopie à Djibouti, ia location d’un terrain domanial sis derrière le consulat d’Ethiopie
Arrêté n° n°47 Arrêté annulant les arrêtés des 2 mai 1923, 21 août et 3 décembre 1924 concédant des droits de pêche dans les eaux territoriales de la Côte française des Somalis. . .
Arrêté n° n°33 Nominations.
Décision n° n°26 Soldes,
Arrêté n° n°51 Arrêté désignant les défenseurs d’office
Décision n° n°13 Congés,
Arrêté n° n°34 Nominations.
Arrêté n° n°52 Arrêté portant désignation de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs à la Chambre de commerce.
Décret n° 2-398-1930 Classement à bord des paquebots des sergent-chef et assimilés, voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.
Loi n° 3-403-1930 fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Instruction n° 4-403-1930 Instruction portant application des articles 115, 116 , 117 et 196 de la loi de finances du 16 avril 1930.
Arrêté n° n°53 arrêté fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires devant les juridictions de la Côte française des Somalis.
Décision n° n°32 Nominations.
Décision n° n°12 Permissions,
Décret n° 23-402-1930 13 avril 1930