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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
24 avr. 1930

Décision n° n°14 Congés,

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
24 avr. 1930

Décision n° n°15 Congés,

n°15Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
24 avr. 1930

Décision n° n°16 Congés,

n°16Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
24 avr. 1930

Arrêté n° n°62 (arrêté de promulgation du 24 avril 1930).

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
22 avr. 1930

Arrêté n° n°35 Nominations.

n°35Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
22 avr. 1930

Arrêté n° n°45 Arrêté portant nomination d’assesseurs près le tribunal d’appel

n°45Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
22 avr. 1930

Décision n° n°46 Décision ordonnant la réunion de la Commission locale chargée démettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone

n°46Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
21 avr. 1930

Arrêté n° 36-403-1930 Promotions.

n° 36-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
19 avr. 1930

Arrêté n° n°50 Arrêté accordant à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti une concession définitive d’un terrain de 64 mq.97 dmq.. sis à Bender-Djedid

n°50Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
19 avr. 1930

Arrêté n° N°49 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment perçus

N°49Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
19 avr. 1930

Arrêté n° n°48 Arrêté accordant à M. Kebreth consul d’Ethiopie à Djibouti, ia location d’un terrain domanial sis derrière le consulat d’Ethiopie

n°48Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
19 avr. 1930

Arrêté n° n°47 Arrêté annulant les arrêtés des 2 mai 1923, 21 août et 3 décembre 1924 concédant des droits de pêche dans les eaux territoriales de la Côte française des Somalis. . .

n°47Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
18 avr. 1930

Arrêté n° n°33 Nominations.

n°33Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
18 avr. 1930

Décision n° n°26 Soldes,

n°26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
18 avr. 1930

Arrêté n° n°51 Arrêté désignant les défenseurs d’office

n°51Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
18 avr. 1930

Décision n° n°13 Congés,

n°13Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
18 avr. 1930

Arrêté n° n°34 Nominations.

n°34Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
18 avr. 1930

Arrêté n° n°52 Arrêté portant désignation de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs à la Chambre de commerce.

n°52Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décret
17 avr. 1930

Décret n° 2-398-1930 Classement à bord des paquebots des sergent-chef et assimilés, voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

n° 2-398-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 398 du 31/01/1930
Loi
16 avr. 1930

Loi n° 3-403-1930 fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 3-403-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 403 du 30/06/1930
Instruction
16 avr. 1930

Instruction n° 4-403-1930 Instruction portant application des articles 115, 116 , 117 et 196 de la loi de finances du 16 avril 1930.

n° 4-403-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
15 avr. 1930

Arrêté n° n°53 arrêté fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires devant les juridictions de la Côte française des Somalis.

n°53Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
13 avr. 1930

Décision n° n°32 Nominations.

n°32Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
13 avr. 1930

Décision n° n°12 Permissions,

n°12Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décret
13 avr. 1930

Décret n° 23-402-1930 13 avril 1930

n° 23-402-1930 13Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
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