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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
10 déc. 1927

Décision n° 51-373-1927 Nomination.

n° 51-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
10 déc. 1927

Arrêté n° 27-373-1927 rendant exécutoire un rôle annexe primitif des patentes , concernant les boucliers, pour l’année 1927.

n° 27-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
10 déc. 1927

Arrêté n° 30-373-1927 relatif au remboursement de taxe indûment perçue.

n° 30-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
10 déc. 1927

Arrêté n° 26-373-1927 autorisant M. Poggioli à céder a la Compagnie de L4Afrique orientale ses droits sur la concession provisoire du lot n° 209 du plateau du Serpent.

n° 26-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
10 déc. 1927

Décision n° 24-373-1927 portant vérification des caisses au 31 décembre 1927.

n° 24-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
10 déc. 1927

Arrêté n° 25-373-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

n° 25-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
10 déc. 1927

Décision n° 50-373-1927 Nomination.

n° 50-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
9 déc. 1927

Arrêté de Promulgation n° 01-373-1927 notamment les articles 16 et 25 du litre III de ladite lot.

n° 01-373-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
9 déc. 1927

Arrêté de Promulgation n° 02-373-1927 modifiant le décrel du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France el les colonies.

n° 02-373-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
9 déc. 1927

Arrêté n° 18-361-1926 portant convocation des membre de la Commission de classement en vue de l’établissement du tableau d’avancement du 1 semestre 1927.

n° 18-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
9 déc. 1927

Décision n° 48-373-1927 Nomination.

n° 48-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
9 déc. 1927

Décision n° 23-373-1927 A/s d’une allocation de 20.000 francs à la mission hydrographique.

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
9 déc. 1927

Décision n° 49-373-1927 Nomination.

n° 49-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
9 déc. 1927

Décision n° 84-373-1927 Congé.

n° 84-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
9 déc. 1927

Décision n° 74-373-1927 Révocation.

n° 74-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
7 déc. 1927

Arrêté n° 1-363-1927 sur la protection du bananier contre la maladie de Panama.

n° 1-363-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
5 déc. 1927

Décision n° 71-373-1927 Licenciement.

n° 71-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
5 déc. 1927

Décision n° 47-373-1927 Mutation.

n° 47-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
5 déc. 1927

Décision n° 73-373-1927 Licenciement.

n° 73-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
3 déc. 1927

Arrêté n° 20-373-1927 complétant l’arrêté du 8 décembre 1925 portant refonte générale des droits perçus à l’entrée el à la sortie sur les marchandises.

n° 20-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
3 déc. 1927

Arrêté n° 18-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927.

n° 18-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
3 déc. 1927

Décision n° 46-373-1927 Nomination.

n° 46-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
3 déc. 1927

Arrêté n° 22-373-1927 autorisant M. Henri La Fay. ingénieur civil, à céder au nommé Hizem Ghaleb Les droits provisoires qu’il détient sur le lot de terrain n°5 du plan de lotissement de l’ancien abattoir.

n° 22-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
3 déc. 1927

Arrêté n° 21-373-1927 autorisant la Banque de l’Indochine à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots de terrain n°269, 270 et 271.

n° 21-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
3 déc. 1927

Arrêté n° 19-373-1927 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les droits d’entrée el de sortie à la Côte française des Somalis.

n° 19-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
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