Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 42-364-1927 mutations
Décision n° 57-364-1927 Permissions.
Arrêté n° 18-364-1927 fixant l’encaisse du réagisseur comptable des travaux publies à 30.000 francs.
Décision n° 41-364-1927 Nomination
Arrêté n° 03-364-1927 Promulaouant le décret du 22 Janvier 1927 élendant aux colonies, pays de prolectorat et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf l’Afrique occidentale francaise, la loi du 6 février modtjiant l’arlicte 949 du Code de commerce ainsi que la loi du 17 juin 1919 modifiant l’article 2101 du Code civil et l’article 549 du Code de commerce.
Arrêté n° 05-364-1927 promulguant le décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonie.
Arrêté n° 01-364-1927 promulguant le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrels des 1° août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture et des services vétérinaires aux colonies.
Décision n° 41-363-1927 Promotions.
Décision n° 40-363-1927 Mutations
Décision n° 52-363-1927 Congé
Décision n° 39-363-1927 Nominations.
Décision n° 38-363-1927 Nominations.
Décision n° 37-363-1927 Nominations.
Décision n° 36-363-1927 Nominations.
Décision n° 46-363-1927 Allocations.
Décision n° 22-363-1927 partant affectation de personnel au Trésor.
Décision n° 51-363-1927 Congé
Décision n° 33-363-1927 Promotions.
Décision n° 34-363-1927 Promotions.
Décision n° 35-363-1927 Promotions.
Décision n° 32-363-1927 Promotions.
Décision n° 30-363-1927 Nominations.
Décision n° 29-363-1927 Nominations.
Décision n° 31-363-1927 Promotions.
Décision n° 56-363-1927 Licenciements.