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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
7 mars 1927

Décision n° 42-364-1927 mutations

n° 42-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
6 mars 1927

Décision n° 57-364-1927 Permissions.

n° 57-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
3 mars 1927

Arrêté n° 18-364-1927 fixant l’encaisse du réagisseur comptable des travaux publies à 30.000 francs.

n° 18-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
3 mars 1927

Décision n° 41-364-1927 Nomination

n° 41-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
2 mars 1927

Arrêté n° 03-364-1927 Promulaouant le décret du 22 Janvier 1927 élendant aux colonies, pays de prolectorat et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf l’Afrique occidentale francaise, la loi du 6 février modtjiant l’arlicte 949 du Code de commerce ainsi que la loi du 17 juin 1919 modifiant l’article 2101 du Code civil et l’article 549 du Code de commerce.

n° 03-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
2 mars 1927

Arrêté n° 05-364-1927 promulguant le décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonie.

n° 05-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
1 mars 1927

Arrêté n° 01-364-1927 promulguant le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrels des 1° août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture et des services vétérinaires aux colonies.

n° 01-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
28 févr. 1927

Décision n° 41-363-1927 Promotions.

n° 41-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
28 févr. 1927

Décision n° 40-363-1927 Mutations

n° 40-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
28 févr. 1927

Décision n° 52-363-1927 Congé

n° 52-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
26 févr. 1927

Décision n° 39-363-1927 Nominations.

n° 39-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
26 févr. 1927

Décision n° 38-363-1927 Nominations.

n° 38-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
26 févr. 1927

Décision n° 37-363-1927 Nominations.

n° 37-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
25 févr. 1927

Décision n° 36-363-1927 Nominations.

n° 36-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
25 févr. 1927

Décision n° 46-363-1927 Allocations.

n° 46-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
23 févr. 1927

Décision n° 22-363-1927 partant affectation de personnel au Trésor.

n° 22-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
22 févr. 1927

Décision n° 51-363-1927 Congé

n° 51-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
22 févr. 1927

Décision n° 33-363-1927 Promotions.

n° 33-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
22 févr. 1927

Décision n° 34-363-1927 Promotions.

n° 34-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
22 févr. 1927

Décision n° 35-363-1927 Promotions.

n° 35-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
21 févr. 1927

Décision n° 32-363-1927 Promotions.

n° 32-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
21 févr. 1927

Décision n° 30-363-1927 Nominations.

n° 30-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
21 févr. 1927

Décision n° 29-363-1927 Nominations.

n° 29-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
21 févr. 1927

Décision n° 31-363-1927 Promotions.

n° 31-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
18 févr. 1927

Décision n° 56-363-1927 Licenciements.

n° 56-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
36 826–36 850 sur 45 103