Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 62-361-1926 promotion
Décision n° 60-361-1926 nomination
Décision n° 61-361-1926 promotion
Arrêté n° 59-361-1926 31 décembre 1926
Décision n° 55-361-1926 nomination
Arrêté n° 35-361-1926 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1927.
Arrêté n° 08-361-1926 promulguant le décret du 30 novembre 1926. portant réglementation des sanctions de police administrative indigène .
Arrêté n° 10-361-1926 promulguant la loir du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du code pénal.
Décision n° 53-361-1926 promotion
Arrêté n° 34-361-1926 fixant. pour le premier semestre 1927, les taux de majoration fiexs par le décret du 15 février 1919.
Décision n° 54-361-1926 promotion
Décision n° 30-361-1926 Licenciements,
Arrêté n° 33-361-1926 confiant au chef des districts la perception des droits d’abalage.
Arrêté n° 23-361-1926 autorisant échange de la concession n° 326 du plateau du Marabout contre le lot n° 209 du tableau du Serpent.
Décision n° 50-361-1926 nomination
Arrêté n° 32-361-1926 portant remboursement de droits indument perçus.
Décision n° 29-361-1926 demissions
Décision n° 28-361-1926 Licenciements,
Arrêté n° 24-361-1926 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve pour achat de Bons de lat défense nationale.
Décision n° 66-361-1926 secours
Décision n° 52-361-1926 nomination
Décision n° 49-361-1926 mutation
Arrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.
Décret n° 11-350-1926 Budget local de la Côte française des Somalis.
Décision n° 21-12-1926 portant vérification des caisses au 31 décembre 19926.