Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.
Arrêté n° 27-350-1926 portant modifications à l’arrêté du 14 septembre 1921.
Arrêté n° 28-350-1926 modifiant les articles 8. 9, 12 de l’arrêté du 2 septembre 1921.
Arrêté n° 29-350-1926 attribuant au chef des districts les attributions dévolues au chej du service des douanes et contributions par les articles 23 ot 32 de l’arrêté du 17 décembre 1920.
Décision n° 41-350-1926 Nominations.
Décret n° 14-351-1926 25 janvier 1926
Décision n° 50-350-1926 Démissions
Décision n° 56-350-1926 Congés
Décision n° 49-350-1926 Démissions
Décision n° 40-350-1926 Nominations.
Décret n° 12-351-1926 22 janvier 1927
Décision n° 39-350-1926 MUTATIONS
Décision n° 47-350-1926 Solde
Arrêté n° 08-351-1926 20 janvier 1926
Arrêté n° 05-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1926. modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage à l’Ecole colonial.
Décret n° 10-351-1926 20 janvier 1926
Arrêté n° 06-351-1926 Stages à l’école coloniale.
Arrêté n° 26-350-1926 portant augmentation de la taxe à percevoir sur les certificats sanilaires accompagnant les colis postaux.
Arrêté n° 10-350-1926 promulguant le décret du 1er décembre 1925, approuvant Le compte définitif de la C. F.S. pour l’exercice 1923.
Arrêté n° 23-350-1926 portant désignation des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1926.
Arrêté n° 24-350-1926 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1926.
Arrêté n° 25-350-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Décision n° 38-350-1926 MUTATIONS
Décision n° 55-350-1926 Congés
Arrêté n° 14-326-1924 portant nomination d’un membre titulaire du Conseil d’administration.