Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 27-349-1925 portant modification à l’arrêté du 15 février 1921 concernant Les emprunts de sable.
Arrêté n° 25-349-1925 portant de 1.600 à 2.090 francs l’indemnité spéciale de séjour fixe par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921
Arrêté n° 24-349-1925 portant refonte générale des droits d’entrée de sortie. de quai. statistique tonnage el magasinage à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 23-349-1925 nommant une commission chargée d’émelitre son avis sur l’indemnité de zone a alloué ren 1926
Décision n° 33-349-1925 déterminant Les conditions d’occupation du domaine public et relatif a la police et a conservation de ce domaine.
Arrêté n° 34-349-1925 relatif aux poursuites en matière de contributions.
Arrêté n° 31-349-1925 portant transfert de concession a M. Nocelo el autorisant l’échange de cette concession rurale contre une concession sise a boulaos et d’une contenance approximative de 5 hectares.
Arrêté n° 32-349-1925 portant modification au régime des Concessions de terrain dans s le cimetière européen,
Arrêté n° 30-339-1925 portant modification aux prix d’hospitalisation.
Décision n° 47-349-1925 nomination
Arrêté n° 09-349-1925 AFFECTATIONS
Décision n° 54-349-1925 Licenciements,
Décision n° 55-349-1925 Permission
Décision n° 13-349-1925 5 décembre 1935
Décision n° 15-349-1925 5 décembre 195
Décret n° 2-350-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis et prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.
Décision n° 14-349-1925 Augmentation
Décision n° 12-349-1925 Gratifications.
Décision n° 53-349-1925 Licenciements,
Décision n° 46-349-1925 AFFECTATIONS
Décret n° 5-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président,
Décision n° 49-348-1925 Affectation.
Décision n° 47-348-1925 28/11/1925
Décision n° 48-348-1925 Mutation.
Arrêté n° 38-348-1925 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant le Comité charge de l’exécution d’un monument aux morts.