Textes officiels

Arrêté n° 72-295/SG/AI portant interdiction de séjour.

Décision n° 72-286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du 1er degré.

Décision n° 72-287/SG/EP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.

Décision n° 72-288/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.

Décision n° 72-289/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de santé.

Décision n° 72-262/SG/FP portant intégration du personnel du Cadre territorial.

Décision n° 72-263/SG/AI portant réintégration de M. Bouh Bode Harred dans ses fonctions d’Akel de la tribu Odahgob.

Décision n° 72-278/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des travaux public de l’Etat.

Décision n° 72-280/SG/FP accordant un congé administrative à un ingénieur des Travauxpublics de l’Etat.

Arrêté n° 187/SLAG EXEQUATUR

Arrêté n° 72-247/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-248/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 72-249/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-250/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1972 du Centre d’études géologiques et de développement.

Arrêté n° 72-251/CG/CG approuvant la délibération n° 1-71 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-2514/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exercant la profession de docker.

Arrêté n° 72-252/SG/CG fixant le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole.

Arrêté n° 72-253/SG/CG fixant à nouveau le taux des heures supplémentaires du personnel enseignant.

Arrêté n° 72-255/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

Arrêté n° 72-256/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.

Arrêté n° 72-257/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 72-232/SG/AI modifiant les décisions n° 71-560, 71-1098, mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures deux brigadiers-chef de la police nationale.

Décision n° 72-242/SG/ESJ portant organisation d’une saison spéciale du Certificat d’étude primaires élémentaires, régime métropolitain.

Arrêté n° 72-212/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 72-217/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour l’intégration dans le cadre des contrôleurs des contributions.