Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 27-333-1924 Permissions.
Décision n° 26-333-1924 Permissions.
Décret n° 05-334-1924 01/08/1924
Décret n° 03-334-1924 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.
Décret n° 02-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 15-333-1924 portant remboursement à M. Mohamedally d’une somme de 24 frs 40 représentant montant de la taxe perçue pour un télégramme non parvenue.
Arrêté n° 04-333-1924 ministériel rapportant la paragraphe 2 de l’article 8, de l’arrêté du 8 novembre 1923 déterminant les conditions d’application des rappels d’ancienneté pour service militaire obligatoire.
Arrêté n° 05-333-1924 MUTATION
Arrêté n° n°35 Arrêté du 15 avril 10924, portant remboursement de la somme de 193 frs 68 (représentant le montant des droits en trop perçus), à la Maison Vosikis…
Décision n° 73-330-1924 Divers.
Décision n° 59-330-1924 erratum.
Arrêté n° 16-330-1924 concours pour la Médaille militaire (année 1924), troupes coloniales, infanterie.
Décision n° 67-330-1924 Licenciement.
Décision n° 53-330-1924 Nomination.
Décision n° 52-330-1924 Nomination.
Décision n° 58-330-1924 Congé.
Décision n° 66-330-1924 Démission.
Arrêté n° 34-330-1924 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à Bender-Djedid.
Décret n° 02-333-19247 27 mai 1924
Arrêté n° 33-330-1924 portant nomination d’un chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement.
Décision n° 69-330-1924 Commission.
Arrêté n° 32-330-1934 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Décision n° 70-330-1924 Commission.
Arrêté n° 43-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Djama Hussein, à occuper à litre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Décision n° 65-330-1924 Démission.