Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 43-308-1922 Licenciements
Décret n° 8-309-1922 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FR FRNCAISE, Monsieur le Président,
Arrêté n° 7-309-1922 promulquant le décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5 août 1910 relatif au personnel des travaux publics des colon Les é autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Décision n° 33-308-1922 Nominations.
Décision n° 50-308-1922 Divers.
Décision n° 38-308-1922 MUTATIONS
Décision n° 42-308-1922 Révocations
Arrêté n° 9-303-1922 MUTATION.
Loi n° 6-309-1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 32-308-1922 Nominations.
Arrêté n° 3-308-1922 le 19 juillet 1922.
Arrêté n° 6-308-1922 promulguant le décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés.
Accord n° 24-308-1922 entre le Gouvernement de la nCôte française des Somaliset la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien au sujet du transport des colis postaux.
Loi n° 4-309-1922 modifiant la loi du 416 mars 1915 relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 15-308-1922 portant abrogation de la taxe de 2% ad valorem fixée par l’arrêté du 6 août 1921 sur l’or et l’argent monnayé.
Arrêté n° 20-308-1922 portant rectification des limites de la concession n° 13 du plan de Boulaos et prorogeant de deux ans le délai primitivement fixé pour l’édification d’un magasin à usage de peaux.
Arrêté n° 18-308-1922 prorogeant définitivement d’une année à compter du 1er juillet 41922 les déluis accordés aux concessionnaires des lots n° 48, 419 et 20 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.
Arrêté n° 17-308-1922 prononcçant la déchéance de tous les droits conférés aux concessionnaires des lots n°s 8, 10,11, 14,15 et 16, du lotissement de Boulaos.
Arrêté n° 16-308-1922 prorogeant définitivement de six mois à compter du 1er juillet 1922 les délais accordés aux concessionnaires des lots n° 4, 3 et 4 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.
Arrêté n° 19-308-1922 portant déchéance de tous les droits conférés à MM. Dilsizian frères, sur le lot n° 548 du plan de Boutaos par le cahier des charges du 1er juillet 4917 et procès-verbal d’adjudication du 24 septembre 1917.
Décision n° 47-308-1922 Subvention
Décision n° 37-308-1922 MUTATIONS
Décision n° 46-308-1922 Secours
Décision n° 40-308-1922 Révocations
Décision n° 41-308-1922 Licenciements