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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
28 juil. 1922

Décision n° 43-308-1922 Licenciements

n° 43-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décret
27 juil. 1922

Décret n° 8-309-1922 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FR FRNCAISE, Monsieur le Président,

n° 8-309-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 309 du 31/08/1922
Arrêté
27 juil. 1922

Arrêté n° 7-309-1922 promulquant le décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5 août 1910 relatif au personnel des travaux publics des colon Les é autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

n° 7-309-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 309 du 31/08/1922
Décision
26 juil. 1922

Décision n° 33-308-1922 Nominations.

n° 33-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
26 juil. 1922

Décision n° 50-308-1922 Divers.

n° 50-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
25 juil. 1922

Décision n° 38-308-1922 MUTATIONS

n° 38-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
24 juil. 1922

Décision n° 42-308-1922 Révocations

n° 42-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Arrêté
22 juil. 1922

Arrêté n° 9-303-1922 MUTATION.

n° 9-303-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 309 du 31/08/1922
Loi
20 juil. 1922

Loi n° 6-309-1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire ».

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 6-309-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 309 du 31/08/1922
Décision
19 juil. 1922

Décision n° 32-308-1922 Nominations.

n° 32-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Arrêté
19 juil. 1922

Arrêté n° 3-308-1922 le 19 juillet 1922.

n° 3-308-1922 le 19Actes du Pouvoir CentralColonialn° 308 du 31/07/1922
Arrêté
19 juil. 1922

Arrêté n° 6-308-1922 promulguant le décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés.

n° 6-308-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 308 du 31/07/1922
Accord
19 juil. 1922

Accord n° 24-308-1922 entre le Gouvernement de la nCôte française des Somaliset la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien au sujet du transport des colis postaux.

n° 24-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Loi
17 juil. 1922

Loi n° 4-309-1922 modifiant la loi du 416 mars 1915 relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 4-309-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 309 du 31/08/1922
Arrêté
12 juil. 1922

Arrêté n° 15-308-1922 portant abrogation de la taxe de 2% ad valorem fixée par l’arrêté du 6 août 1921 sur l’or et l’argent monnayé.

n° 15-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Arrêté
12 juil. 1922

Arrêté n° 20-308-1922 portant rectification des limites de la concession n° 13 du plan de Boulaos et prorogeant de deux ans le délai primitivement fixé pour l’édification d’un magasin à usage de peaux.

n° 20-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Arrêté
12 juil. 1922

Arrêté n° 18-308-1922 prorogeant définitivement d’une année à compter du 1er juillet 41922 les déluis accordés aux concessionnaires des lots n° 48, 419 et 20 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.

n° 18-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Arrêté
12 juil. 1922

Arrêté n° 17-308-1922 prononcçant la déchéance de tous les droits conférés aux concessionnaires des lots n°s 8, 10,11, 14,15 et 16, du lotissement de Boulaos.

n° 17-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Arrêté
12 juil. 1922

Arrêté n° 16-308-1922 prorogeant définitivement de six mois à compter du 1er juillet 1922 les délais accordés aux concessionnaires des lots n° 4, 3 et 4 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.

n° 16-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Arrêté
12 juil. 1922

Arrêté n° 19-308-1922 portant déchéance de tous les droits conférés à MM. Dilsizian frères, sur le lot n° 548 du plan de Boutaos par le cahier des charges du 1er juillet 4917 et procès-verbal d’adjudication du 24 septembre 1917.

n° 19-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
11 juil. 1922

Décision n° 47-308-1922 Subvention

n° 47-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
10 juil. 1922

Décision n° 37-308-1922 MUTATIONS

n° 37-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
8 juil. 1922

Décision n° 46-308-1922 Secours

n° 46-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
8 juil. 1922

Décision n° 40-308-1922 Révocations

n° 40-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
Décision
8 juil. 1922

Décision n° 41-308-1922 Licenciements

n° 41-308-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 308 du 31/07/1922
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