Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 35-272-1919 Promotion.
Décision n° 30-272-1919 Nomination.
Décision n° 25-272-1919 fermeture des bureaux à l’occasion de la signature de la paix.
Décision n° 45-272-1919 Divers.
Loi n° 17-287-1920 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 23-272-1919 prescrivant des mesures de police aux abords de la jetée du gouvernement.
Décision n° 29-272-1919 Nomination.
Arrêté n° 22-272-1919 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1918.
Décision n° 44-272-1919 Divers.
Arrêté n° 21-272-1919 nommant des Membres au Conseil du Contentieux administratif de la Colonie.
Décision n° 38-272-1919 Congé.
Arrêté n° 20-272-1919 modifiant celui du 19 juin 1907 relatif à la contrainte par corps.
Arrêté n° 17-272-1919 accordant une concession provisoire à la communauté des sectateurs de Zoroastre.
Arrêté n° 18-272-1919 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.
Arrêté n° 19-272-1919 abrogeant l’arrêté du 18 septembre 1913 relatif au lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 16-272-1919 nommant les Membres du Conseil d’Administration pour une période de 2 ans.
Décision n° 36-272-1919 Augmentations de traitement
Décision n° 43-272-1919 Divers.
Arrêté n° 15-272-1919 réorganisant la garde indi-d’igène de la Côte Française des Somalis.
Arrêté de Promulgation n° 11-272-1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Arrêté de Promulgation n° 09-272-1919 rendant applicables aux colonies les lois des 16 mars 1919, 19 mars 1919 et 18 avril 1949 sur la réhabilitation des condamnés.
Arrêté de Promulgation n° 07-272-1919 rendant applicable aux colonies la loi du 15 mars 1919 qui modifie, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot.
Décision n° 39-272-1919 Démission.
Décision n° 27-272-1919 Nomination.
Décision n° 28-272-1919 Nomination.