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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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45 103 textes filtrés

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Décision
21 mars 1918

Décision n° 101 passages.

n° 101Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
21 mars 1918

Décision n° 97 Licenciements

n° 97Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
21 mars 1918

Décision n° 100 Congés

n° 100Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Circulaire
19 mars 1918

Circulaire n° 1-260-1918 Délégations consenties au profit des femmes et enfants, par des militaires signalés comme disparus.

n° 1-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
18 mars 1918

Arrêté n° 93 accordant à la maison Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le sucre et les légumes secs.

n° 93Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Loi
18 mars 1918

Loi n° 6-261-1918 Loi réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 6-261-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Arrêté
18 mars 1918

Arrêté n° 95 promulguant le décret du 27 décembre 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 prohibant la sortie des colonies de la magnésie et du carbonate de magnésie.

n° 95Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
18 mars 1918

Arrêté n° 94 accordant à MM. Kévorkoff et Kalos le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

n° 94Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
16 mars 1918

Décision n° 92 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Cabasso ( Albert Abraham ) commis principal des travaux publics.

n° 92Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
14 mars 1918

Arrêté n° 91 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.

n° 91Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
14 mars 1918

Arrêté n° 88 relatif à l’admission à la prestation de serment de divers agents de la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien

n° 88Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
14 mars 1918

Arrêté n° 90 interdisant le séjour de la ville de Djibouti à divers indigènes.

n° 90Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
14 mars 1918

Décision n° 89 Congés

n° 89Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
14 mars 1918

Décision n° 87 chargeant M. Baixas, François, sous-chef de section de 1re cl. du cadre local des P.T. T., des fonctions de chef du service et de receveur comptable des P. T. T.

n° 87Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
12 mars 1918

Arrêté n° 86 ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepot fictif.

n° 86Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
6 mars 1918

Décision n° 82 Nominations

n° 82Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
6 mars 1918

Décision n° 84 Mouvements.

n° 84Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décret
3 mars 1918

Décret n° 7-260-1918 3 mars 1918

n° 7-260-1918 3Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décret
2 mars 1918

Décret n° 41-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES

n° 41-261-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décision
1 mars 1918

Décision n° 81 Congés

n° 81Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Arrêté
1 mars 1918

Arrêté n° 80 promulguant l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus, armure toile pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation.

n° 80Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
1 mars 1918

Décision n° 75 nommant M. Azénor, Léon Paul, Michel, Commis de 3e classe des affaires indigènes.

n° 75Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Décision
1 mars 1918

Décision n° 76 chargeant M. Pommier, adjudant d’infanterie coloniale de la direction du service des travaux publics.

n° 76Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
Loi
1 mars 1918

Loi n° 16-261-1918 relatire à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire el modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du code civil.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 16-261-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décision
1 mars 1918

Décision n° 78 Mutations

n° 78Actes du Pouvoir CentralColonialn° 257 du 31/03/1918
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