Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresNotification n° 10-214-1914 S DIVERSES
Instruction n° 17-217-1914 ministétielle pour l’application du décret du 26 Août 1915, portant création d’une indemnilé pour charges de famille. (Document applicable aux troupes métropo-litaines et coloniales)
Décret n° 8-216-1914
Arrêté n° 16-213-1914 Partant désgnation du Juge de Paix à compétence étendue pour recevoir la prestation de serment des propriétaires de navires ayant leur port d’attache dans la Colonie.
Décret n° 11-215-1914 22 Août 1914
Arrêté n° 326-214-1914 prenant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité et établissant le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues.
Arrêté de Promulgation n° 325-214-1914 concernant les mesures à prendre par les Gouverneurs en matière d’alimentation.
Arrêté n° 324bis-214-1914 concernant les remboursements à effectuer par les Caisses d‘Epargne.
Arrêté de Promulgation n° 324-214-1914 retirant l’exéquatur des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires Austro-Hongrois :
Notification n° 08-214-1914 S DIVERSES
Notification n° 09-214-1914 S DIVERSES
Arrêté n° 323-214-1914 réglementant le mode de perception des droits de chancellerie concernant l’expédition des navires étrangers.
Arrêté n° 322-214-1914 interdisant l’envoi de fonds en monnaie d’or sans autorisation.
Décret n° 14-215-1914 17 août 1914
Arrêté n° 320-214-1914 portant expulsion de sujets autrichiens.
Décret n° 26-214-1914 14/08/1914
Notification n° 06-214-1914 S DIVERSES
Décision n° 05-214-1914 NOTIFICATIONS DIVERSES
Décret n° 23-214-1914 13/08/1914
Notification n° 04-214-1914 S DIVERSES
Circulaire n° 14-214-1914 portant instruction sur les prises qui seront conduites dans les ports de France ou des colonies françaises par les bâtiments de la Marine française.
Décret n° 25-214-1914 11/08/1914
Décision n° 318-214-1914 Mutation.
Notification n° 03-214-1914 S DIVERSES
Arrêté de Promulgation n° 316-214-1914 concernant l’interdiction de l’usage du langage chiffré dans la rédaction des télégrammes privés.