Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
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Effacer les filtresDécision n° 21-213-1914 Mouvements
Loi n° 15-215-1914 modifiant l’article 162 du Code Civil, en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 243 fixant la composition de la commission chargée des constatation visées à l’art 1 de la loi du 17 avril 1907 à tord des bâtiments nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.
Décision n° 130-209-1914 Mesure Diverse.
Décision n° 242 augmentations
Décision n° 238 Nominations
Arrêté n° 238 complétant l’art. 4 de l’arrête au 13 juin 1912, portant règlementation des cafés et débits de boissons, des hotels et garnis.
Décision n° 237 Indemnités.
Arrêté n° 236 relatif à la fermeture jusqu’à nouvel ordre du bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.
Décision n° 235 Nominations
Décision n° 233 Nominations
Décision n° 232 Nominations
Arrêté n° 231 complétant la composition du Comité d’Hygiène.
Circulaire n° 4-215-1914 ministérielle relative au stage pharmaceutique dans les Colonies.
Décision n° 228 Licenciements
Décret n° 20-217-1914 le 5 juin 1914.
Arrêté n° 220 autorisant Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 14 du quartier de l’ancien abattoir à Djohar Abdallah.
Arrêté n° 221 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 à Mohamed Omar Bazarah.
Décision n° 225 Licenciements
Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.
Arrêté n° 223 autorisant le transfert au profit de Mohamed Omar Bazarah du lot No 66 détenu à titre trentenaire par Mohamed Aboubaker Pacha.
Circulaire n° 3-215-1914 ministérielle déterminant la date à laquelle l’article 8 de la lot de recrutement de 1913 doit être appliquée dans les Colonies.
Décision n° 219-211-1914 Mesure Diverse.
Arrêté n° 02-213-1914 interministérieldéterminant pour les années 191’i, 191.3 et 1910 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des caisses de réserve de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 08-213-1914 fixant la procédure, les droits el les frais de justice en matière civil et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis.