LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
2 juil. 1914

Décision n° 21-213-1914 Mouvements

n° 21-213-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 213 du 31/07/1914
Loi
1 juil. 1914

Loi n° 15-215-1914 modifiant l’article 162 du Code Civil, en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 15-215-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Arrêté
30 juin 1914

Arrêté n° 243 fixant la composition de la commission chargée des constatation visées à l’art 1 de la loi du 17 avril 1907 à tord des bâtiments nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.

n° 243Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Décision
30 juin 1914

Décision n° 130-209-1914 Mesure Diverse.

n° 130-209-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 209 du 31/03/1914
Décision
27 juin 1914

Décision n° 242 augmentations

n° 242Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Décision
25 juin 1914

Décision n° 238 Nominations

n° 238Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Arrêté
22 juin 1914

Arrêté n° 238 complétant l’art. 4 de l’arrête au 13 juin 1912, portant règlementation des cafés et débits de boissons, des hotels et garnis.

n° 238Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Décision
18 juin 1914

Décision n° 237 Indemnités.

n° 237Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Arrêté
18 juin 1914

Arrêté n° 236 relatif à la fermeture jusqu’à nouvel ordre du bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.

n° 236Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Décision
17 juin 1914

Décision n° 235 Nominations

n° 235Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Décision
12 juin 1914

Décision n° 233 Nominations

n° 233Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Décision
12 juin 1914

Décision n° 232 Nominations

n° 232Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Arrêté
12 juin 1914

Arrêté n° 231 complétant la composition du Comité d’Hygiène.

n° 231Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Circulaire
10 juin 1914

Circulaire n° 4-215-1914 ministérielle relative au stage pharmaceutique dans les Colonies.

n° 4-215-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décision
9 juin 1914

Décision n° 228 Licenciements

n° 228Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Décret
5 juin 1914

Décret n° 20-217-1914 le 5 juin 1914.

n° 20-217-1914 le 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 217 du 30/11/1914
Arrêté
3 juin 1914

Arrêté n° 220 autorisant Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 14 du quartier de l’ancien abattoir à Djohar Abdallah.

n° 220Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Arrêté
3 juin 1914

Arrêté n° 221 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 à Mohamed Omar Bazarah.

n° 221Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Décision
3 juin 1914

Décision n° 225 Licenciements

n° 225Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Arrêté
3 juin 1914

Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.

n° 222Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Arrêté
3 juin 1914

Arrêté n° 223 autorisant le transfert au profit de Mohamed Omar Bazarah du lot No 66 détenu à titre trentenaire par Mohamed Aboubaker Pacha.

n° 223Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Circulaire
30 mai 1914

Circulaire n° 3-215-1914 ministérielle déterminant la date à laquelle l’article 8 de la lot de recrutement de 1913 doit être appliquée dans les Colonies.

n° 3-215-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décision
29 mai 1914

Décision n° 219-211-1914 Mesure Diverse.

n° 219-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
28 mai 1914

Arrêté n° 02-213-1914 interministérieldéterminant pour les années 191’i, 191.3 et 1910 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des caisses de réserve de la Côte Française des Somalis

n° 02-213-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 213 du 31/07/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 08-213-1914 fixant la procédure, les droits el les frais de justice en matière civil et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis.

n° 08-213-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 213 du 31/07/1914
41 551–41 575 sur 45 103