Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 08-213-1914 fixant la procédure, les droits el les frais de justice en matière civil et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 216-211-1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Section de la Ligue des droits de l’homme”.
Arrêté n° 211-211-1914 autorisant le sieur Ali Coubèche à céder à Said Ali une partie des droits provisoires qu’il délient sur le lot No 2 du quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 217-211-1914 réglementant les vacances judiciaires et les audiences de vacations.
Arrêté n° 215-211-1914 relatif à la contrainte par corps en matière répressive indigène.
Arrêté n° 212-211-1914 accordant à M. Papadopoulo une concession temporaire au cimetière.
Arrêté n° 210-211-1914 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 ter à Cheick Saleh ben Omar Bachanfar et Cheick Said Aboubaker Bagouni.
Arrêté n° 209-211-1914 autorisant le transfert au nom de M. Kérorkoff du lot No 84 appartenant à l’Afrique Orientale et modifiant la superficie du dit lot.
Arrêté n° 208-211-1914 autorisant le transfert au profit de Menahem Mesha de l’immeuble No 98 appartenant à M. Nocéto.
Arrêté n° 207-211-1914 autorisant le transfert au profit de Scheich Saleh ben Omar Bashanfar de 3 immeubles appartenant à la Société immobilière des Charmettes.
Arrêté n° 206-211-21914 autorisant M. Stévenin à céder à M. Nocéto, les droits provisoires qu’il délient sur une concession trentenaire sous le No 37 du plateau de Djibouti.
Arrêté n° 204-211-1914 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes au plateau du Marabout une concession de terrain destinée à l’agrandissement du pare à charbon.
Arrêté n° 203-211-1914 autorisant la Société des Salines à installer une voie ferrée sur le domaine public.
Arrêté n° 202-211-1914 fixant les attributions et la composition de la commission de la Propriété Foncière instituée à la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 213-218-1914 portant augmentation des droits de consommation et des droits de contrôle frappant les boissons alcooliques ainsi que les alcoolats et les essences consommésou transitant à la Côte Française des Somalis.
Décision n° 201-211-1914 Mesure Diverse.
Décision n° 200-211-1914 Mesure Diverse.
Décision n° 198-211-1914 Mesure Diverse.
Décision n° 199-211-1914 Mesure Diverse.
Décision n° 196-211-1914 Mesure Diverse.
Circulaire n° 834 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires Coloniaux en congé en France.
Arrêté n° 191-211-1914 réglementant le contrôle et la surveillance des Ecoles de la Colonie.
Décision n° 195-211-1914 Mesure Diverse.
Décision n° 192-211-1914 Mesure Diverse.
Décision n° 1900-211-1914 Mesure Diverse.