LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 08-213-1914 fixant la procédure, les droits el les frais de justice en matière civil et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis.

n° 08-213-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 213 du 31/07/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 216-211-1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Section de la Ligue des droits de l’homme”.

n° 216-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 211-211-1914 autorisant le sieur Ali Coubèche à céder à Said Ali une partie des droits provisoires qu’il délient sur le lot No 2 du quartier de l’ancien abattoir.

n° 211-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 217-211-1914 réglementant les vacances judiciaires et les audiences de vacations.

n° 217-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 215-211-1914 relatif à la contrainte par corps en matière répressive indigène.

n° 215-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 212-211-1914 accordant à M. Papadopoulo une concession temporaire au cimetière.

n° 212-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 210-211-1914 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 ter à Cheick Saleh ben Omar Bachanfar et Cheick Said Aboubaker Bagouni.

n° 210-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 209-211-1914 autorisant le transfert au nom de M. Kérorkoff du lot No 84 appartenant à l’Afrique Orientale et modifiant la superficie du dit lot.

n° 209-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 208-211-1914 autorisant le transfert au profit de Menahem Mesha de l’immeuble No 98 appartenant à M. Nocéto.

n° 208-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 207-211-1914 autorisant le transfert au profit de Scheich Saleh ben Omar Bashanfar de 3 immeubles appartenant à la Société immobilière des Charmettes.

n° 207-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 206-211-21914 autorisant M. Stévenin à céder à M. Nocéto, les droits provisoires qu’il délient sur une concession trentenaire sous le No 37 du plateau de Djibouti.

n° 206-211-21914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 204-211-1914 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes au plateau du Marabout une concession de terrain destinée à l’agrandissement du pare à charbon.

n° 204-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 203-211-1914 autorisant la Société des Salines à installer une voie ferrée sur le domaine public.

n° 203-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 202-211-1914 fixant les attributions et la composition de la commission de la Propriété Foncière instituée à la Côte Française des Somalis.

n° 202-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Arrêté
27 mai 1914

Arrêté n° 213-218-1914 portant augmentation des droits de consommation et des droits de contrôle frappant les boissons alcooliques ainsi que les alcoolats et les essences consommésou transitant à la Côte Française des Somalis.

n° 213-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
23 mai 1914

Décision n° 201-211-1914 Mesure Diverse.

n° 201-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Décision
22 mai 1914

Décision n° 200-211-1914 Mesure Diverse.

n° 200-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Décision
22 mai 1914

Décision n° 198-211-1914 Mesure Diverse.

n° 198-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Décision
22 mai 1914

Décision n° 199-211-1914 Mesure Diverse.

n° 199-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Décision
21 mai 1914

Décision n° 196-211-1914 Mesure Diverse.

n° 196-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Circulaire
19 mai 1914

Circulaire n° 834 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires Coloniaux en congé en France.

n° 834Actes du Pouvoir CentralColonialn° 212 du 30/06/1914
Arrêté
19 mai 1914

Arrêté n° 191-211-1914 réglementant le contrôle et la surveillance des Ecoles de la Colonie.

n° 191-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Décision
19 mai 1914

Décision n° 195-211-1914 Mesure Diverse.

n° 195-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Décision
19 mai 1914

Décision n° 192-211-1914 Mesure Diverse.

n° 192-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
Décision
14 mai 1914

Décision n° 1900-211-1914 Mesure Diverse.

n° 1900-211-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 211 du 31/05/1914
41 576–41 600 sur 45 103