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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
4 oct. 1913

Arrêté n° 326 accordant à titre provisoire à M. Son une concession gratuite de 1200 hectares.

n° 326Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décret
3 oct. 1913

Décret n° 7-205-1913 MUTATIONS

n° 7-205-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
2 oct. 1913

Arrêté n° 324 déclarant la ville d’Hodeidah indemne de cas de choléra, et levant pour ce port les mesures prescrites par l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913.

n° 324Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Circulaire
30 sept. 1913

Circulaire n° 03-203-1913 relative à examen d’aptitude aux fonctions judiciaires métropolitaines.

n° 03-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Circulaire
30 sept. 1913

Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.

n° 3-205-1913 le 30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
30 sept. 1913

Arrêté de Promulgation n° 322-202-1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis.

n° 322-202-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
30 sept. 1913

Arrêté de Promulgation n° 323-203-1913 rendant applicable aux Colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913 (Visite de bâtiments de guerre étrangers).

n° 323-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
30 sept. 1913

Arrêté de Promulgation n° 321-203-1913 appliquant aux Colonies le décret du 18 octobre 1912 (Neutralité en cas de guerre maritime).

n° 321-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
30 sept. 1913

Arrêté de Promulgation n° 323bis-203-1913 modifiant les règles de recrutement et la situation des Secrétaires Généraux des Colonies.

n° 323bis-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Décision
24 sept. 1913

Décision n° 318-203-1913 Mesure Diverse.

n° 318-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Décret
24 sept. 1913

Décret n° 6-204-1913 24 septembre 1913

n° 6-204-1913 24Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décision
23 sept. 1913

Décision n° 316-203-1913 Mesure Diverse.

n° 316-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
20 sept. 1913

Arrêté n° 317-203-1913 réglementant l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.

n° 317-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Circulaire
19 sept. 1913

Circulaire n° 05-195-1913 19 septembre 1913

n° 05-195-1913 19Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
18 sept. 1913

Arrêté n° 315-203-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de choléra aux navires provenant de pays contaminés.

n° 315-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
18 sept. 1913

Arrêté n° 310-203-1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles.

n° 310-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
18 sept. 1913

Arrêté n° 314-203-1913 accordant à Salem Abdullah Mouti la concession, à titre provisoire, d’une parcelle de terrain de 133 mg. 03 au quartier de l’ancien abattoir.

n° 314-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
18 sept. 1913

Arrêté n° 309-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des Commissions de visite des navires en cours de service.

n° 309-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
18 sept. 1913

Arrêté n° 312-203-1913 abrogeant l’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 et homologuant le nouveau plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

n° 312-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
18 sept. 1913

Arrêté n° 308-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions de visite des navires nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.

n° 308-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
18 sept. 1913

Arrêté n° 311-203-1913 faisant remise à M. de Sinéty de la totalité de sa cote foncière et accordant à M. Lefèvre une réduction dè à fr. 20 sur son imposition.

n° 311-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
18 sept. 1913

Arrêté n° 313-203-1913 rapportant celui du 19 avril 1913 n° 131 et accordant à Abdulrahman Hadji Cowas Khan, une nouvelle concession de terrain.

n° 313-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Décision
11 sept. 1913

Décision n° 306-203-1913 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Baixas François, commis principal des Postes et Télégraphes.

n° 306-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
10 sept. 1913

Arrêté de Promulgation n° 304-203-1913 portant classement des stations de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie).

n° 304-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Arrêté
10 sept. 1913

Arrêté de Promulgation n° 305-203-1913 approuvant le compte administratif de l’exercice 1912, de la Côte Française des Somalis.

n° 305-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
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