Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 326 accordant à titre provisoire à M. Son une concession gratuite de 1200 hectares.
Décret n° 7-205-1913 MUTATIONS
Arrêté n° 324 déclarant la ville d’Hodeidah indemne de cas de choléra, et levant pour ce port les mesures prescrites par l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913.
Circulaire n° 03-203-1913 relative à examen d’aptitude aux fonctions judiciaires métropolitaines.
Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.
Arrêté de Promulgation n° 322-202-1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis.
Arrêté de Promulgation n° 323-203-1913 rendant applicable aux Colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913 (Visite de bâtiments de guerre étrangers).
Arrêté de Promulgation n° 321-203-1913 appliquant aux Colonies le décret du 18 octobre 1912 (Neutralité en cas de guerre maritime).
Arrêté de Promulgation n° 323bis-203-1913 modifiant les règles de recrutement et la situation des Secrétaires Généraux des Colonies.
Décision n° 318-203-1913 Mesure Diverse.
Décret n° 6-204-1913 24 septembre 1913
Décision n° 316-203-1913 Mesure Diverse.
Arrêté n° 317-203-1913 réglementant l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.
Circulaire n° 05-195-1913 19 septembre 1913
Arrêté n° 315-203-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de choléra aux navires provenant de pays contaminés.
Arrêté n° 310-203-1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles.
Arrêté n° 314-203-1913 accordant à Salem Abdullah Mouti la concession, à titre provisoire, d’une parcelle de terrain de 133 mg. 03 au quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 309-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des Commissions de visite des navires en cours de service.
Arrêté n° 312-203-1913 abrogeant l’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 et homologuant le nouveau plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 308-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions de visite des navires nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.
Arrêté n° 311-203-1913 faisant remise à M. de Sinéty de la totalité de sa cote foncière et accordant à M. Lefèvre une réduction dè à fr. 20 sur son imposition.
Arrêté n° 313-203-1913 rapportant celui du 19 avril 1913 n° 131 et accordant à Abdulrahman Hadji Cowas Khan, une nouvelle concession de terrain.
Décision n° 306-203-1913 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Baixas François, commis principal des Postes et Télégraphes.
Arrêté de Promulgation n° 304-203-1913 portant classement des stations de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie).
Arrêté de Promulgation n° 305-203-1913 approuvant le compte administratif de l’exercice 1912, de la Côte Française des Somalis.